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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301023_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le CIVEN ajoute qu'en tout état de cause, il y a eu 3 essais pendant la période de présence de M.B en Polynésie - dont un essai de sécurité.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2201965_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4ca6

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

en mains propres, la SA [J] [F] a procédé à la rupture de la période d'essai.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10454

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, la période d'essai dont la durée, renouvellement inclus, atteint un an comme en l'espèce.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01001

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

mai 2005 par la société Frimo France en qualité de responsable technico-commercial avec le statut de cadre dirigeant ; que le contrat de travail qui prévoyait, à la demande du salarié, une période d'essai

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bd028d0ccf000877e5ff

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Une période d'essai de 60 jours était prévue au contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c78

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

de deux mois renouvelable ; la période d'essai a été renouvelée jusqu'au 6 avril 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89893

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

que la durée de la période d'essai visée dans le contrat de travail (15 jours) est conforme aux dispositions conventionnelles et que la rupture querellée est survenue au cours de la période d'essai ;

Source officielle
CC

cr

à autruic/Jean-Claude X

6137264dcd58014677424808

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

D..., qui travaille depuis 15 ans au sein de la société X... et dispose des qualifications requises, a procédé le 12 octobre 1997 avec un appareil de type Verax (compresseur à air comprimé) à un essai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201221_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. (…) ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00913

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

travail dissimulé et à la garantie de l'AGS du paiement de ses créances, l'arrêt énonce que s'il fait valoir que le contrat de travail du 1er mars 2001 qui le liait à la société GSO prévoit une période d'essai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb24

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Le 17 décembre 2008, la société a mis fin sans forme à la période d'essai et Mme X... a reçu les documents sociaux le 29 décembre suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00401

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

X... au 22 juillet 2004, postérieurement à la fin de la période d'essai, après avoir relevé que le courrier adressé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11209

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

professionnel antérieurement à l'embauche comme suit : « L'essai professionnel, qui est distinct de la période d'essai visée à l'article 15 consiste en une épreuve ou une évaluation permettant à l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10063

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Dès lors, Mme X... doit démontrer que la rupture de la période d'essai le 16 octobre 2013 est la conséquence de la dénonciation des faits imputables à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01607

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

X... a été engagé le 26 septembre 2006, en qualité d'aide menuisier, par la société Amélior Habitat ; que le 16 octobre 2006, à 15 heures 30, la rupture de sa période d'essai lui a été notifiée oralement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01557

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X... a été engagé le 2 mai 2005 par la Société générale de protection industrielle (SGPI) en qualité d'agent de prévention et de sécurité, avec une période d'essai de deux mois ; qu'ayant été victime d'un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300106_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

G, la somme de 3 477 830 F CFP en réparation du préjudice subi par ce dernier du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123c2

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X... a été embauché le 16 juin 1998 par la société Rotonde comme chef boucher (agent de maîtrise) ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable une fois d'un commun

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc280acdc6046d47e29ae2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION la rupture de l'essai M.

Source officielle