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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
Le CIVEN ajoute qu'en tout état de cause, il y a eu 3 essais pendant la période de présence de M.B en Polynésie - dont un essai de sécurité.
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5ème chambre
DTA_2201965_20251127
27 novembre 2025
à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca6
31 mars 2016
en mains propres, la SA [J] [F] a procédé à la rupture de la période d'essai.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10454
24 juin 2020
, la période d'essai dont la durée, renouvellement inclus, atteint un an comme en l'espèce.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01001
20 mai 2009
mai 2005 par la société Frimo France en qualité de responsable technico-commercial avec le statut de cadre dirigeant ; que le contrat de travail qui prévoyait, à la demande du salarié, une période d'essai
Chambre Sociale
65b0bd028d0ccf000877e5ff
23 janvier 2024
Une période d'essai de 60 jours était prévue au contrat.
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c78
10 novembre 2003
de deux mois renouvelable ; la période d'essai a été renouvelée jusqu'au 6 avril 1999.
6253c9e7bd3db21cbdd89893
16 novembre 2007
que la durée de la période d'essai visée dans le contrat de travail (15 jours) est conforme aux dispositions conventionnelles et que la rupture querellée est survenue au cours de la période d'essai ;
cr
à autruic/Jean-Claude X
6137264dcd58014677424808
3 novembre 2004
D..., qui travaille depuis 15 ans au sein de la société X... et dispose des qualifications requises, a procédé le 12 octobre 1997 avec un appareil de type Verax (compresseur à air comprimé) à un essai
6ème Chambre
DTA_2201221_20260325
25 mars 2026
. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. (…) ».
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00913
5 mai 2010
travail dissimulé et à la garantie de l'AGS du paiement de ses créances, l'arrêt énonce que s'il fait valoir que le contrat de travail du 1er mars 2001 qui le liait à la société GSO prévoit une période d'essai
6253cc49bd3db21cbdd8fb24
20 septembre 2012
Le 17 décembre 2008, la société a mis fin sans forme à la période d'essai et Mme X... a reçu les documents sociaux le 29 décembre suivant.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00401
7 février 2012
X... au 22 juillet 2004, postérieurement à la fin de la période d'essai, après avoir relevé que le courrier adressé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11209
10 octobre 2018
professionnel antérieurement à l'embauche comme suit : « L'essai professionnel, qui est distinct de la période d'essai visée à l'article 15 consiste en une épreuve ou une évaluation permettant à l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10063
23 janvier 2019
Dès lors, Mme X... doit démontrer que la rupture de la période d'essai le 16 octobre 2013 est la conséquence de la dénonciation des faits imputables à M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01607
15 septembre 2010
X... a été engagé le 26 septembre 2006, en qualité d'aide menuisier, par la société Amélior Habitat ; que le 16 octobre 2006, à 15 heures 30, la rupture de sa période d'essai lui a été notifiée oralement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01557
7 juillet 2009
X... a été engagé le 2 mai 2005 par la Société générale de protection industrielle (SGPI) en qualité d'agent de prévention et de sécurité, avec une période d'essai de deux mois ; qu'ayant été victime d'un
1ère Chambre
DTA_2300106_20231128
28 novembre 2023
G, la somme de 3 477 830 F CFP en réparation du préjudice subi par ce dernier du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.
61372419cd580146774123c2
28 mai 2003
X... a été embauché le 16 juin 1998 par la société Rotonde comme chef boucher (agent de maîtrise) ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable une fois d'un commun
Sociale B salle 3
69fc280acdc6046d47e29ae2
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION la rupture de l'essai M.