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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a84d9ba5988459c4c805
14 janvier 1991
14 janvier 1991
une oeuvre unique, il n'existe aucune valeur de marché la concernant pouvant servir de référence pour évaluer l'importance de son coût ; qu'il y a lieu de retenir le prix obtenu lors de sa vente aux enchères
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b7
11 avril 2024
11 avril 2024
[F] [P], a sollicité la vente aux enchères publiques de l'actif appartenant au débiteur en indiquant n'avoir reçu aucune offre d'achat.
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
6887f060e11322f258e23063
3 juillet 2025
3 juillet 2025
civil et des articles R.322-43 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, après rappel préalable par le juge de l’exécution du montant de la mise à prix, le bien saisi a été adjugé aux enchères
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
68f2b955e97b8c18299850b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par le juge de l’exécution du montant de la mise à prix, le bien saisi a été adjugé aux enchères publiques à : Monsieur [K] [D] [U] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616372581cf28a447224dffd
18 janvier 2011
18 janvier 2011
2011 (n° 33, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23902 Décision déférée à la Cour : recours formé contre la décision du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae9
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Dans le cadre de cette liquidation, Maître X... a été chargé, en qualité de commissaire priseur, de procéder à la vente aux enchères publiques des biens appartenant à la société.
Source officielleDROIT COMMUN
6973e58dcdc6046d477c5efd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par ordonnance du 09 janvier 2019, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques des biens mobiliers inventoriés dépendant de la liquidation judiciaire de la SA CARTONNERIE DE LA BOEME.
Source officielleChambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a autorisé le liquidateur à procéder à la mise aux enchères publiques de ce tènement, et a fixé la mise à prix à 146.500 euros, avec possibilité de baisse du quart puis de la moitié de la mise à prix
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100172
19 février 2014
19 février 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 7 décembre 2002, par Mme X..., commissaire-priseur, assistée
Source officielle9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861194
30 décembre 2015
30 décembre 2015
deux années civiles précédant l'allocation ; que si la société requérante soutient que la CRE a prévu, pour la seconde phase seulement, de diminuer progressivement la part des capacités mises aux enchères
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fb5
23 juin 1977
23 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR LIMITE A 50 % LA REMISE SOLLICITEE POUR BONNE FOI PAR ENGEL DES MAJORATIONS DE RETARD QUE LUI RECLAMAIT LA CAISSE AUTONOME
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f6594
4 avril 2024
4 avril 2024
43 du même code, dans le souci d'éviter une remise en cause tardive des enchères.
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a9d
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Toujours dans le cadre de la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux, le tribunal de grande instance a ordonné, par jugement du 2 avril 2009, la vente aux enchères en un seul lot des terrains
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2610
10 juillet 2007
10 juillet 2007
En 1998, en application d’une décision de justice, un huissier ordonna la vente aux enchères des parts dont le requérant était propriétaire.
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47ac7
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Cadéac-d'Arbaud, acquéreur aux enchères pour 1 450 000 francs d'une statue en bronze signée Camille Claudel, la nullité de son aliénation par une propriétaire antérieure au prix initial de 40 000 francs
Source officielleTrib. de Commerce
69cd140ccdc6046d47bb8d6e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
les articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1755cdc6046d47bc0e1c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleSaisies Immobilières
66b26e5bd90d454e62ee8a66
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Betty WOLFF substituant Maître
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f331
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rieunier 82100 CASTELSARRASIN Représenté par Maître Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE - poursuivant la vente aux enchères
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101417
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Il doit en conséquence être fait droit à la demande de monsieur Y... tendant à la vente aux enchères publiques des deux lots » ; 1° ALORS QUE l'autorité de la chose jugée a lieu à l'égard de ce qui a
Source officiellePage 63 sur 630