faits et de la personnalité du prévenu et toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en revanche la cour ne dispose pas d'éléments actuels certains et avérés lui permettant d'aménager d'emblée

à sa décision en regard des articles L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du travail ; 3°/ qu'en énonçant par motifs adoptés des premiers juges que les documents fournis par la société (courriel, texto, email

qui les ont faites, doivent être exécutées de bonne foi ; qu'enfin, en ajoutant, pour débouter la société Steven Andrews Europe de sa demande de paiement, que le contrat litigieux comme les factures émises

cinq jours par semaine et enfin que les travaux d'élagage et d'entretien de la maison principale étaient confiés à une entreprise tierce ; qu'en se fondant sur ces seules assertions purement gratuites émises

temps du transport » ; qu'en considérant que la société Davigel et son assureur avaient « détruit » la présomption de livraison conforme bénéficiant à la société Hanjin Shipping en l'absence de réserve émise

ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil ; 2°/ que la société avait fait valoir que le salarié n'apportait aucun élément de preuve tendant à établir le non respect des restrictions temporaires émises

Pour condamner la société Kapa santé au paiement des loyers, l'arrêt retient qu'il ressort des termes clairs et précis de l'offre de reprise émise par cette société le 6 février 2008, homologuée par jugement

intégralement aux demandes en paiement de la société [...], et en condamnant notamment l'exposante à payer à cette dernière la somme de 47 380,14 € en règlement de factures du chantier de Port-Marly émises

articles 901 et 58 du code de procédure civile qui est remis au greffe ; qu'en considérant, pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel formée par la société Unirest, que la déclaration d'appel émise

fût-il l'auteur de la réquisition à France Télécom, mais constitue un simple barème indicatif du coût des prestations ; que l'avenant prévu à la convention concernant les interceptions téléphoniques émises

fût-il l'auteur de la réquisition à France Télécom, mais constitue un simple barème indicatif du coût des prestations ; que l'avenant prévu à la convention concernant les interceptions téléphoniques émises

fût-il l'auteur de la réquisition à France Télécom, mais constitue un simple barème indicatif du coût des prestations ; que l'avenant prévu à la convention concernant les interceptions téléphoniques émises

d'instruction les renvoyant devant la cour d'assises ; que le juge d'instruction a résumé les charges qui, à son avis, justifiaient une telle décision ; qu'il convient de s'y reporter ; que les critiques émises

reprendre le fusil ; qu'il y avait eu une altercation et qu'ils se tenaient par les vêtements ; que les faits étaient donc établis à l'encontre des prévenus ; "alors, d'une part, que la protestation émise

aux débats un protocole d'accord conclu le 31 décembre 1987 entre X... et Mme Z... prévoyant que "la facturation en cours fera l'objet d'un partage cinquante/cinquante sur les missions communes et émises

Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de recel pour avoir reçu en connaisance de cause les traites émises

société envers la société Compagnie Bretonne Alimentaire ; " aux motifs essentiels que Y..., à la fois dirigeant des sociétés CBA et Avi-France, avait encaissé sur le compte d'AviFrance deux traites émises

rédaction issue de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, que seules les personnes concourant, dans les cas prévus par la loi, à l'exécution d'une décision d'interception de sécurité des correspondances émises