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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdb2586f722e4ba30e3803d
2 avril 2019
2 avril 2019
représentée par Me Eric SLUPOVSKI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présent et Me Elsa FAIVRE-PICON, Postulant, avocat au barreau de JURA, absent SAS Prosegur TRAITEMENT DE VALEURS
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c853e
18 juin 2015
18 juin 2015
JUIN 2015 FG N° 2015/357 Rôle N° 14/18838 SYNDICAT DES MEDECINS AIX ET REGIONS (SMAER) C/ Association DIABAIX Grosse délivrée le : à : Me Elsa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200496
23 février 2012
23 février 2012
la Civi que « l'article 706-14 du Code de procédure pénale s'applique aux personnes qui ne peuvent obtenir une indemnisation effective et suffisante de leur préjudice ; qu'en l'espèce, Mademoiselle Elsa
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Elsa
Source officielle9e Chambre C
6162b8d7efb73d2e55750f73
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Rôle N° 11/03919 [U] [R] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A Agence Régionale de Santé PACA Grosse délivrée le : à : -Me Elsa
Source officielle3e Chambre A
61609a4454c6ec55cf7100fa
27 février 2014
27 février 2014
Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d919
3 mars 2011
3 mars 2011
59178/ 002/ 10/ 08515 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Béatrice VANESSE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Elsa
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb40bccdc6046d475d039d
22 avril 2026
22 avril 2026
Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4143cdc6046d475d0e29
22 avril 2026
22 avril 2026
Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41a7cdc6046d475d15db
22 avril 2026
22 avril 2026
Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afc1cdc6046d47d64150
22 avril 2026
22 avril 2026
cabaret Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [L] [E], représentante légale, assistée de Maître Elsa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228DEC002432294
28 février 1995
28 février 1995
; de la requête No 24322/94 présentée par Elsa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC003858806
10 mai 2016
10 mai 2016
Il joignit une copie du testament du requérant par lequel M me Elsa Legumi avait été désignée héritière universelle.
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790e0e2901d10fa539d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Allée du Général Le Troadec CS 22510 56020 VANNES CEDEX Non comparant, ni représenté CRÉANCIER INSCRIT ET : Madame [T] [O] épouse [D] 5 allée des Affolettes 56380 BEIGNON Représentée par Maître Elsa
Source officielleJ.L.D.
69738950cdc6046d476d8efd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [K] [D], régulièrement convoqué, assisté de Me Elsa
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f34
20 juillet 2023
20 juillet 2023
représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, et Me Frédérique BARTHALAIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [U] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa
Source officielle2ème Chambre
SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
62da3dd62eb797effb0701bc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[N] [F], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elsa BELTRAMI, avocat au barreau de CHAMBERY SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre des REFERES
69d982aacdc6046d47d288c9
9 avril 2026
9 avril 2026
] [A] veuve [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Elsa
Source officielle1ère chambre - RLJ
69ceeb15cdc6046d47e9cbb6
2 avril 2026
2 avril 2026
LORS DES DÉBATS [G] DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 05 mars 2026, tenue en sa formation collégiale devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Elsa
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Source officiellePage 63 sur 412