Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Parneix, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCI Pico

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Thirix, du Village et La Pierre Plantée

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la société Cic lyonnaise de

déchirures des toiles filtrantes, extrusion des joints de plaque et décrochement des tendeurs, rupture d'éléments de structure porteurs dans le tambour ; l'indice de matière en suspension particulièrement élevé

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

3 octobre 1994 du site chartrain du groupe Y..., que ce n'est que sur requête du Procureur de la République que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte, et que le passif déclaré s'est élevé

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

représentants des sociétés SDV, CMA-CGM et Delmas et Atlantic Survey Co puis ont donné lieu à un rapport d'intervention du 24 octobre 2012 à la demande de la société SDMO et de son cabinet d'assurance Besse

Il résulte de ce qui précède que l'indemnité due au Syndicat d'Eau de l'Anjou s'élève ainsi à la somme de 543 564,72 euros TTC (412 952,50 +16 518,10 + 23 500, soit la somme de 452 970,60 euros HT + la

par hectare inférieure ou égale à 1 070 euros, apprécié également au niveau de la PRA, consistant à exclure de la PBS standard certaines productions présentant des niveaux de résultat économique plus élevés

l'urbanisme doit être écarté dès lors que la configuration des lieux incitera les occupants à enfreindre l'interdiction de tourner à gauche afin de rejoindre leur résidence ce qui engendrera un risque élevé