In 1989 the bus and truck drivers were convicted and fined for “serious traffic offences” punishable under the Criminal Code.

In April 2001 he had been put into a jeep, with a driver and a guard who were armed. He had been neither handcuffed nor bound.

Timothy, John Z..., demeurant 96 Lakeside Drive, Monson - Mass 01057 (USA), 2°/ Mme C..., A...

B A, représenté par Me N'Drin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'inexécution de l'obligation par le

Driss F, demeurant ..., M. Abdelkader G, demeurant ..., M. Bassam H, demeurant ..., M. Ouahid I, demeurant ..., M. Adnân J, demeurant ..., M. Hanna K, demeurant ..., M. Naef L, domicilié ..., M.

It was concluded that the main reason for the accident to occur was the behaviour of the driver of the stolen car.

  Apparently shortly after the arrest the applicant, who could not eat prison food, was fed by an intravenous drip on a continuous basis.   He received about 130 drips.

No attempt had been made to identify and question the driver of the Lada Niva.

When the red Orion came past the two police cars, Sergeant A saw that there was one driver. They pulled out behind it. His driver flashed his lights at it.

N'dri Roger A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au

    Soon after the events, a police patrol alerted to the accident by an eyewitness went to the applicant’s home, informed the applicant about the accident and asked him who the driver was.

avant la remise en service de l'installation, pour faire vérifier les accessoires de sécurité, les accessoires de pression ainsi que les travaux divers par un organisme habilité, sous le contrôle de la DRIVE

cour d'appel a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de gestion de déchets (VHU) sans agrément spécifique ; "aux motifs que, ainsi que l'explique le rapport de la Drire

Dans l'affaire entre : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 8] DEMANDEUR Ayant pour avocat Me Driss EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS,

X prétend également qu'il voulait se rendre en France pour voir son fils et en obtenir la garde, il n'établit pas la filiation entre lui-même et le jeune Driss, qui a été déclaré aux autorités françaises

l'arrêt rendu le 23 novembre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Allergan Inc., société de droit américain, dont le siège est 2525 Dupont Drive

. ; demeurant ensemble à 33571 Windjammer Drive Laguna Michel, California 92677 (USAF), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Driss Y..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 7 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa de long