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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200533

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Barrès, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle

Page 63 sur 1725

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200597

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200699

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301377_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221400_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223593_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304989_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319111_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309611_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5987cdc6046d47b6066c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : BOUCHERIE DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 001126 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406080

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dore, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936da

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05696 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13828 APPELANTES Madame Doris

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69dd36edcdc6046d471eed29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LA BRIOCHE DOREE à l’encontre de la Société GENERALI VIE ; Par mémoire régulièrement notifié le 26 février 2026 la, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce80

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

. : 06 / 03066 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 26 mai 2006 SCI DORIA X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301226

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2011), que les consorts X... sont propriétaires d'un immeuble donné à bail commercial à la société Pains Dorés

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426404

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

confrontée ; que les recherches effectuées n'ont permis de découvrir aucun magasin d'articles de sports ; que de plus Boujemane n'avait pas été en mesure de préciser le nom et l'adresse de son amis Doris

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2201232_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90d

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

C / Mme Doris Chantal Z... épouse X...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2004673_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2012455_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Duchon-Doris, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle