[C] et [B], la piscine et la plate-forme étant à cheval sur les deux parcelles, la SCI Eliott et ses associés ont assigné Mme [P] et le notaire en annulation de la vente pour dol, subsidiairement pour

Y... a demandé l'annulation pour dol des trois cessions intervenues le 11 juillet 1985 en faisant valoir que la situation comptable établie au 30 avril 1985 et qui avait permis de fixer les conditions

jugement du 1er avril 1999 ; que le 17 mars 1999, Mme X... avait saisi un tribunal de grande instance d'une action tendant à voir déclarer nul l'acte de cautionnement pour absence de cause, erreur et dol

2013, se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [O] ont assigné la SCI [Adresse 2] et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts pour dol

2013, se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [S] ont assigné la SCI [Adresse 2] et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts pour dol

2013, se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [J] ont assigné la SCI [Adresse 2] et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts pour dol

[M] a assigné la SCI Le Parc des Airelles et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts pour dol et manquement au devoir d'information et de conseil.

2013, se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [T] ont assigné la SCI [Adresse 2] et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts pour dol

plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [V] ont assigné la SCI Le Parc des Airelles et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts pour dol

par le même acte, la SCI du Grallet dont les parts sont détenues par les consorts Z..., a donné à bail à la société La Grange l'ensemble immobilier dans lequel le fonds était exploité ; qu'invoquant un dol

montage, mais ont constaté que le rendement des parts de SCPI était inférieur aux prévisions ; qu'ils ont judiciairement demandé l'annulation des contrats de vente de parts SCPI et de prêt pour erreur et dol

Y... ont assigné les anciens associés en résolution de la cession des parts pour dol ; Attendu que, dans leurs conclusions du 9 juin 1992, les demandeurs en résolution de la cession faisaient valoir

Lechat ayant assigné en réalisation forcée de la vente, les époux X... ont eux-mêmes demandé l'annulation de la vente pour dol ; Attendu que, pour accueillir cette dernière demande, l'arrêt retient

assigné Mme Y... en paiement de la somme de 60 562,31 francs correspondant à des engagements de cette société antérieurs à la révocation ; que celle-ci a opposé le vice de son consentement pour erreur et dol

Alléguant l'existence d'un dol, la société JLG Invest et M. [X] ont assigné M. [U] aux fins de le voir condamner à leur payer des dommages et intérêts. M.

[H], aux fins, à titre principal, de résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance, à titre subsidiaire, d'annulation de la vente pour dol, et à titre infiniment subsidiaire, de résolution

acquéreurs, qui avaient signé l'acte de la vente sur la foi d'une déclaration d'achèvement des travaux du 19 décembre 2008, ont assigné le vendeur et la société Villanova en nullité de la vente pour dol

Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme [P] [V] Enregistrée à la Chambre des Métiers sous le numéro 533 926 259 RM 974 - Exerçant sous le nom commercial BABY DOLL