ni le nombre des jours d'absence, alors qu'un tel examen l'aurait conduite à considérer que le reliquat dû était de 157,99 francs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions

Le moyen, en sa seconde branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance rendue le 12 novembre 2019 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lyon disant n'y avoir charges

Jean-Paul C... comme conseiller général ; °3 décide, en application des dispositions de l'article L.118-1 du code électoral, que, lors de l'élection consécutive à l'annulation à intervenir, la présidence

B... ne pouvait être tenu pour responsable de la disparition du trait de peinture qu'il avait réalisé sur l'immeuble voisin pour marquer le point de niveau litigieux dans la mesure où l'immeuble avait

alors : « 1°/ que la défaillance du constructeur s'entend au sens large et couvre non seulement le cas du constructeur qui cesse toute activité sur le chantier (redressement, liquidation judiciaire, disparition

de Alfa; que les quelques invraisemblances relevées dans les déclarations du prévenu ne peuvent suffire à établir sa culpabilité; que, compte tenu de la date de l'accident (20 février 1990), de la disparition

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Flor font grief à l'ordonnance

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les consorts Y... et la société Au Pain des Dieux

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les époux Y... et la société Au Pain de Crispa font

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les consorts Y... et la société Jap Pain font grief

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que M. et Mme Y... et la société Au Pain de Jo font

; Mais attendu que la société n'étant pas recevable à critiquer devant la juridiction du second degré la disposition du jugement ayant arrêté le plan de cession totale de l'entreprise, la cour d'appel

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Arthur font grief à l'ordonnance

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que MM.

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les consorts Z... et la société Au Pain d'Alex font

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que M.

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que M.

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que M.

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Au Pain de rêves font grief