Code de la Santé Publique ; Madame [R] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 22/12/25 (demande d’un tiers) ; Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions

    Le discours prononcé par le requérant, peut-il être considéré, dans les circonstances de la cause, comme un acte d’incitation à la haine, tel que l’a considéré le Tribunal constitutionnel

Q... fait valoir qu'il n'a pas été rémunéré de ces temps de mise à disposition qui figurent sur les disques et qui doivent être considérés comme temps de travail puisque, contrairement aux temps de coupure

Les dispositions régissant la dissolution des associations ou groupements de fait figurent aujourd'hui à l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Disco Blimpi, société à responsabilité

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Blois, en date du 8 février 1993 ; "aux motifs que l'expertise du disque

Suivant les dispositions de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique : 'I.

de la police, a violé les dispositions de l'article 1147 du Code civil ; 3 / que pour retenir que le cabinet de courtage avait discuté les termes de l'avenant du 13 novembre 1989, la cour d'appel,

INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2012

Enfin, aux termes de l'article L. 6133-9 : " Dans des conditions et modalités définies par décret en Conseil d'Etat, le groupement de coopération sanitaire est dissous sous réserve des dispositions prévues

attaqué a déclaré irrecevable l'action en diffamation exercée par la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de la combinaison des alinéas 3 et 5 de l'article 41 de la loi sur la presse, dont les dispositions

[Z], [D] dit [I], [X] et Mme [M] coupables de soustraction frauduleuse d'un bien culturel d'autrui, alors : « 1°/ que les dispositions des articles 393 à 397-5 du code de procédure pénale ne sont pas

être regardée comme ayant été faite en méconnaissance des dispositions citées plus haut des articles L. 52-1 et L. 52-8 du code électoral ; que, même si certains des propos tenus M.

de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Laura D'AIMÉ, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Le discours est logorrhéique mais reste interruptible et globalement cohérent. Il existe des éléments de persécution sans délire constitué. Elle ne rapporte pas d'hallucinations.

française de football en tant qu'il stipule que " sont interdits, à l'occasion de compétitions ou de manifestations organisées sur le territoire de la fédération ou en lien avec celles-ci :/ - tout discours

l'arrêt a déclaré irrecevable la demande d'indemnité présentée par la caisse primaire d'assurance maladie sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; "aux motifs que les dispositions

existé entre les époux X..., stipulées par l'épouse dans les deux actes notariés des 17 décembre 1993 et 31 janvier 1994 ainsi que tout acte subséquent alors, selon le moyen, que, la communauté se dissout