Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

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excède celui qui avait été autorisé, où, en deuxième lieu, le conteneur moteur n’est as im lanté contre le digesteur, où, en troisième lieu, le digesteur et la fosse de stockage sont reliés ar un aménagement

évolutive, mettant en jeu le pronostic vital, visant à soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité

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retenus à l'encontre du mari ont généré des conséquences particulièrement graves, s'agissant de violences et atteintes répétées à l'intégrité physique et psychique de l'épouse, tout autant qu'à sa dignité

ne doivent pas être utilisés à des fins étrangères aux besoins de l'entreprise et notamment ne doivent pas servir au transport d'images ou de textes "pornographiques, graveleux, et/ou contraire à la dignité

a bénéficié d'une prise en charge à 100 % au titre de son diabète.

même qu'il a été annoncé depuis plusieurs semaines ; - la carence du préfet de police dans l'usage de ses pouvoirs de police administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à la dignité

joint à sa requête et qui s’échelonnent entre 2009 et 2012 révèlent que lui ont été prescrits des médicaments pour : la tension, le cholestérol, les crises d’angine de poitrine (comprimés et spray), le diabète

la salarié a d'ailleurs souligné les difficultés à reconstruire le poste sur le temps imparti ; qu'il convient donc de considérer que compte tenu du caractère indispensable de la prise en charge diététique

et des usagers du système de santé tels que définis par le code de la santé publique s'appliquent aux personnes placées en rétention, notamment le droit à la protection de la santé, le respect de la dignité