[G] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Philippe Angel - Denis Hazane - [Y] [P], dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [Y] [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

I... à payer à la banque la somme de 196,66 euros, qu'il reconnaissait devoir, débouté celui-ci de sa demande en répétition de l'indu, et condamné la banque à payer à M.

(le débiteur) a accepté un devis pour la réalisation par la société Rebergue (la société) de travaux dans son entreprise de débit de boissons, ce devis portant la mention manuscrite "sous réserve de l'acceptation

Attendu que pour débouter la société SAS Transports Barbaz de sa demande en paiement et la condamner à rembourser un trop-perçu et à payer des dommages-intérêts aux époux X..., l'arrêt retient que le devis

X... du lot gros oeuvre dans la construction et l'extension de locaux à usage professionnel ; que des travaux supplémentaires ayant fait l'objet d'un devis accepté du 19 novembre 1999 ont été payés par

à permettre à l'une de ses clientes de solliciter un crédit auprès de la société le Crédit universel ; que peu après, bien que la facture définitive ait été établie sur les bases mentionnées dans le devis

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2019), par un devis accepté le 28 octobre 2013, M. et Mme [Y] ont confié à la société Jardins et espaces Verts (la société) la réalisation de travaux

prolongation de sa rétention, alors, selon le moyen, qu'en tant que juge des libertés, le juge judiciaire, sans qu'il soit besoin d'examiner la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière, a le devoir

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2000, qui, pour violences aggravées, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

équipement de piscine, en faisant connaître qu'ils se chargeaient du travail de plomberie ; qu'au pied du bon de commande mentionnant un prix TTC de 39 060 francs, il a été précisé "plomberie incluse dans ce devis

X... n'avait pas en fait la qualification qu'il prétendait avoir, et d'autre part, que n'ayant travaillé le 13 avril qu'une demi-journée, il n'avait pas droit à la prime ce jour là ; Mais attendu qu'il

Cyr X..., demeurant 25, Route nationale, 97410 Saint-Pierre Terre Sainte, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

quatrième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 30 000 francs l'indemnité mise à la charge du notaire alors, selon le moyen, que le fait, pour Mlle Y... de devoir

a assigné Albin X... en responsabilité et indemnisation du préjudice corporel qu'il alléguait ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'en se référant, pour dénier

porte avec les enfants, ce qui est contesté par le mari ; que ces faits sont établis par les pièces produites et que ces griefs constituent de la part de celui-ci une violation grave ou renouvelée des devoirs

. ; que le juge des tutelles a désigné M. le directeur de l'ARAJUFA en qualité d'administrateur ad hoc des enfants mineurs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 novembre

[T] restait lui devoir la somme totale de 4 880,22 euros, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.