Y..., engagé le 7 mars 1988 par la société Promoviandes, devenue la société Elivia Villers Bocage, occupait en dernier lieu la fonction d'opérateur d'abattage-découpe ; qu'il a été licencié pour faute

correctionnel la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 101 225,28 euros pour le préjudice qu'elle a subi, le régime social des indépendants ayant été cité à la cause et ayant fait connaître que ses débours

Laboratoires Servier, producteur du Mediator (la société), en réparation du préjudice subi et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

Y..., à qui elle avait donné procuration, effectué, par l'intermédiaire de cette société, de nombreuses opérations d'achat et de vente de titres cotés ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes

saisis ont déposé un dire pour faire juger que la banque n'avait pas, pour l'un des prêts, respecté les dispositions des articles L. 312-7 et L. 312-8 du Code de la consommation et qu'elle était donc déchue

Notamment il conviendra de préciser si cette éventuelle infection a pu être à l'origine d'une perte de chance d'éviter les séquelles, et dans cette hypothèse, de la chiffrer ; * déterminer les débours

quand il résultait de ses constatations que la victime devait percevoir, outre un solde de 47 117,64 francs, la somme de 8 000 francs au titre du pretium doloris et celle de 2 000 francs au titre des débours

faute qu'aurait commise la société Sophora et qui serait à l'origine de la résolution du contrat de crédit-bail et sans avoir vérifié que le dommage que la caution aurait subi au titre des frais et débours

de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent, sauf pour d'impérieux motifs d'intérêt général, à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice afin d'influer sur le dénouement

simple, entre une mère et son fils unique, laquelle ne présente aucune difficulté de gestion, sans rechercher les éventuelles difficultés de gestion et d'aliénation permettant d'apprécier le taux de décote

du 19 décembre 1997, alors, selon le moyen, que le tribunal avait antérieurement constaté que le pouvoir législatif s'était ingéré dans l'administration de la justice dans le but d'influer sur le dénouement

que précaire ; que le client est libre ; libre de partir ou libre de rester ; qu'il n'est pas prisonnier de la société avec laquelle il a noué une relation contractuelle qu'il est toujours libre de dénouer

la E..., et non de Marie-Claude Y... elle-même, et reproche à cette organisation syndicale, et non à la partie civile, d'avoir tenté de sauver celle-ci, considérée comme une "apparatchik fidèle et dévouée

légale au regard de l article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résulte clairement des dispositions de la promesse de vente stipulant que, passé la date du 6 mars 1991, Mme A... sera déchue

à son encontre, la cour d'appel a violé l'article 156 du Code de commerce ; alors, en outre, que, par un arrêt du 24 mai 1989 devenu définitif, la cour d'appel de Metz a décidé que la banque était déchue

par les époux Y... n'était pas un moyen de nullité obéissant aux règles de l'article 727 du Code de procédure civile, mais une demande de sursis à l'adjudication; qu'en déclarant les époux Y... déchus

a effectué une fausse manoeuvre qui a projeté le véhicule dans la Seine ; que ces circonstances, qui doivent être rapprochées les unes des autres, font ressortir que Jean-Luc X... avait effectué un détour

indemnités journalières versées à la victime ne constituent pas un chef de préjudice ; d'où il suit qu'en l'espèce, en incluant le montant des indemnités journalières (41 170,12 francs) dans le préjudice "débours