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6 664 résultats pour « Denis RAMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6698b06de6ed70c67f644985

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La demande radiation de l'affaire sera donc rejetée. Succombant, les époux [U] seront condamnés aux entiers dépens de l'incident.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600078_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

reconnaître la faute du proviseur du lycée hôtelier Christian Antou d’avoir exclu son fils pour un motif disciplinaire illégal ; 2°) de constater le refus illégal de délivrance d’un certificat de radiation

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8675a08105d473cdea

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de l'appel mais seulement la radiation du rôle de l'affaire ; laisser à chaque partie la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d0697a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ordonner la radiation de l'affaire, l'appelant n`ayant pas justifié avoir exécuté les causes du jugement assorti de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67908b254143037ceabfbf13

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOTIFS L'article 381 du code de procédure civile dispose que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d45336e7e668efcd8b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elodie BOYER de la SELARL ELODIE BOYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 24 Janvier 2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8ff91d0e74effb5c0937

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509191_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509471_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510754_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 18 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607226_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00378

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

[Y] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 décembre 2021, pourvoi

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89619925b3d0f8f8f69b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad897d5920008107e68

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ELISE DE LAISSARDIERE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile Vu l'arrêt de la cour de Cassation en

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

696b2a91cdc6046d479d4d99

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DEFIX, assistée de K. DJENANE Nous, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92358

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 Chambre de la famille Arrêt No15/ 293 R. G : 14/ 01715 X... C/ Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605136_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 18 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008292798

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

d'immatriculation " ; que le préfet de Seine-Saint-Denis est intervenu directement auprès de l'autorité consulaire à différentes reprises au cours de l'année 2006 et en dernier lieu par un courrier électronique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64783d07bf7113d0f86f77e1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gautier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [V] [Y] [Adresse 2]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510119_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience

Source officielle