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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029986043
29 décembre 2014
29 décembre 2014
administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé contre le jugement n° 1002371-1002671 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de l'association " Demain
Source officielleCtx Gen JCP
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9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assisté de Mme Florine DEMILLY.
Source officielleCtx Gen JCP
67194c531486831808a1d220
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67194c531486831808a1d22b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU, Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle1ère ch. - Sect.4
6a0f6a20cdc6046d477d7a40
20 mai 2026
20 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 20 mai 2026, par Madame Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière
Source officielleCtx Gen JCP
6a0f6a22cdc6046d477d7a7e
20 mai 2026
20 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 20 mai 2026, par Madame Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière
Source officielle1ère chambre
DTA_2002400_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par la présente requête, l'association Bayeux Bessin Demain, la Ligue des droits de l'Homme, Mme B D et M. A E demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielleSociale B salle 3
63db65da04a8de05deba6a2e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître [C] [V] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY
Source officielleProcédure orale
68682c694965b5d9df31e5ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ [W] [M] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [R] [U] née le 17 Juillet 1981 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa DEMAILLY
Source officielle6ème chambre
DTA_2204576_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Dewailly, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005691_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dewailly, président rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403435_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Dewailly, président, Mme Arassu, première conseillère, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404733_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Dewailly, président rapporteur ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A....
Source officielle6ème chambre
DTA_2405781_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Dewailly, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.
Source officiellecomm
613721cacd580146773f7593
16 mars 1993
16 mars 1993
adressé une facture globale portant sur 5 000 dépliants pour un montant hors taxe de 16 370 francs ; qu'après contestation de la livraison et de la facture, la société lui a adressé une nouvelle facture détaillée
Source officielleChambre Sociale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : L'association Couronneries Demain est une association loi du 1er juillet 1901.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03165
13 décembre 2017
13 décembre 2017
X..., beau-père de 30 ans son aîné, qu'elle appelait "Papa" ; - surabondamment, les détails révélés par M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00046
5 janvier 2021
5 janvier 2021
fondée pour déterminer le montant de la créance ; que, d'une part, la cour d'appel a constaté que le titre réclamait le paiement d'une somme de 3 427,42 euros, sans toutefois constater qu'étaient détaillées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01754
11 juillet 2017
11 juillet 2017
D... « tu vas voir demain qui va gagner » ; que le fait que les retenus relatent chacun des propos différents témoigne de l'absence de concertation préalable à leurs auditions et de la durée de la scène
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00520
14 octobre 2020
14 octobre 2020
date de priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué ; que des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails
Source officiellePage 63 sur 573