d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G, Delphine

tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

au titre de 2008 et l'arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes du 8 juillet 2008 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires) en tant qu'il prononce la promotion de Mme Delphine

400 818 217, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Iean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] MP : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant

ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEX3 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine

[D] ASSURANCE IARD RCS de [Localité 1] N° 552 062 663 Prise en sa qualité d’assureur de la société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS,

Court, instructed the National Criminal Investigation Service to observe the case-law of the Supreme Court and the Court when applying the provision of the Police Register Regulations concerning the deletion

PLOMBERIE GENIE CLIMATIQUE SA GENERALI IARD SASU APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION LLOYD’S INSURANCE COMPANY [I] [J] SARL GERFA SUD OUEST SARL ARCHITECTURE & PAYSAGE Grosse délivrée le à Me Delphine

exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine

Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Jordan MICCOLI Me Pascale PRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine