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d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010820 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MERSEA DECO

La société GENERALE DECORS exerce l'activité de conception, et de construction de décors à destination de la Télévision, de l'Evènementiel et du Spectacle vivant.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 16 septembre 2006 par la société Frau France, à temps partiel en qualité de vendeuse, puis ayant occupé le poste de décoratrice

M. et Mme D font valoir que le capital social de la SARL Alpes Bâti Décor étant fixé à 2 000 euros et que le service ne soutenant pas que M.

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la société Conception décoration a présenté ses observations à ce moyen d'ordre public. II.

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demande ; - condamné in solidum les sociétés Saint Priest Meubles et Décoration, Vaise Meubles et Décoration et Mirabelle aux dépens ; - débouté les parties de toute demande non conforme à la présente

His request was refused on the grounds that by virtue of Government decree no. 1555-N of 18 November 2004 (“the Decree”) the State had transferred its ownership to land, which included the plot of land

    On 16 March 2020 the Romanian President accordingly issued the State of Emergency Decree (Decree no.   195/2020) (see paragraph 23 below). Decree no.

Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de AVEL DECOR

Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de AVEL DECOR

déclaré, au nom de la société Axa France Iard, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 septembre 2001 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit des sociétés Marbrerie Roc et Décor

ETAIT LE GERANT AVEC LA SOCIETE ANONYME "EUROP DECOR" DONT M JACKY Z... ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET M RENE Z...

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [M], [A], [Adresse 1] Défendeur (s) : DECO PLUS (SARL), [Adresse 2] : 834 224 834 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00373 / Procédure n° 2017J00095 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS STYLE DECOR

MIMMO-RAVAL-DECO 1 bis rue Pierre Moulié 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SMABTP en qualité d’assureur de la société