personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification ; qu'il s'ensuit que les juges du fond sont tenus de vérifier que l'huissier instrumentaire a bien décrit

apos;en considérant que les sept postes de reclassement proposés dans la lettre du 10 décembre 2010 constituaient des offres précises permettant à Mme [C] de se déterminer quand ceux-ci étaient ainsi décrits

orientation ; que le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de la saisie immobilière ; Attendu que la société et M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée des biens décrits

cadre de ses consultations, d'un mineur âgé de 13-14 ans dont un expert a relevé l'inhibition anxieuse sur laquelle s'est développée la relation d'emprise avec son thérapeute, et d'un jeune majeur décrit

X... et l'existence de la blessure au doigt tels que décrits par Mme Y..., caractérisent l'usage de l'arme ; Concernant Mme A... : - si M.

motifs et l'a privée de base légale au regard de l'article L. 450-4 du code de commerce ; "2°) alors que, au-delà d'un résumé d'un courriel, la requête produisait [annexe 2.18] une pièce jointe ainsi décrite

utilisé ses liquidités pour des prêts sans lien avec son activité ; qu'elle avait démontré que l'opération de prêt n'avait aucun caractère patrimonial mais s'inscrivait dans une logique commerciale et décrit

répondre le trou schématisé en 9 sur le dessin n'étaient pas précisés, la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'une invention est suffisamment décrite

marchandise étaient dès lors réputés conformes à la description qu'en faisaient les connaissements, quant à l'intégrité des plombs, aux antivols Navalock dont ils étaient pourvus, ainsi que le contenu décrit

instants après une poche contenant ses achats, un ticket de caisse et une facture annexés à son procès-verbal avec le justificatif de paiement par carte bancaire ; que le rapprochement du contenu du sac décrit

la salariée a été victime d'agissements déloyaux de la part de son employeur et de harcèlement moral ayant eu des répercussions sur sa santé mentale et qu'il ressort des éléments médicaux qu'elle a décrits

prolongées " ; considérant que, pour parvenir à ses fins, Noël X... a usé de violence et de contrainte en procédant à des chantages et en proférant des menaces de nature à impressionner sa jeune soeur, décrite

qui explique la présence inhabituelle, au niveau du caisson sur lequel il s'est glissé, d'une trappe de visite dont il ignorait l'existence ; que le seul fait de la configuration particulière ainsi décrite

d'audience et n'a, à aucun moment, fait savoir à la Cour qu'il n'était plus en état de comparaître ; que le certificat médical adressé à la Cour ne constate rien et se borne à relever que le prévenu a décrit

dénoncé" (p. 10), tout en constatant que l'expertise médico-psychologique a conclu que Lucie X... est "globalement crédible dans ses déclarations" (p. 6) et que les docteurs Martorell et Weiss l'ont décrite

légiste infirment totalement la version fournie par les prévenus selon laquelle la partie civile se serait frappée elle-même et objective au contraire les violences données par un tiers telles que les a décrites

juge de faire état des déclarations d'un tiers, alors même que celui-ci peut en espérer un avantage, c'est à la condition que ces déclarations soient corroborées par d'autres éléments d'information décrits

plus payé, le prêt de 1 200 000 francs susvisé, le train de vie entretenu par Didier X... qui a conservé deux véhicules de standing, sont autant d'indices d'une aisance financière tout autre que celle décrite