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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc32
18 avril 1989
18 avril 1989
résulte des dispositions combinées des articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er février 1979 que constitue une hélisurface tout emplacement situé en dehors d'un aérodrome et servant à une opération de débarquement
Source officielleciv1
6137232ecd580146774067e4
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Trésor public pour que l'inscription du prêteur pût être de premier rang, comme il avait été convenu ; que, les 24 et 25 juillet 1984, la société Cofimed a adressé les sommes ainsi réclamées et a débloqué
Source officielleciv1
613723adcd5801467740ccef
3 avril 2001
3 avril 2001
débouté la CGD de la tierce opposition par elle formée à cet arrêt ; que le pourvoi en cassation a été rejeté par arrêt du 15 février 1995 ; que Mme A... a poursuivi la CGD en paiement de la somme débloquée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205564_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Madame A B a été pris en compte par ses services ; - l'intéressée a été convoquée une seconde fois en préfecture pour venir retirer son titre de séjour ; - le compte ANEF de l'intéressée a été débloqué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
prendre la mesure sollicitée est caractérisée dès lors que le blocage empêche toute opération de manutention autour des navires accostés sur le port qui contiennent respectivement des conteneurs à débarquer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311881_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il fait valoir d'une part, que des possibilités d'hébergement s'étant débloquées au niveau national le 18 décembre 2023, les services de l'OFII sont désormais en mesure de faire une proposition d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316987_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Me Khiat Cohen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605621_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et familiale », dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de mettre en œuvre toute mesure permettant de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405399_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
par Me Putman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de débloquer
Source officielle3e Chambre B
60339508b1394149f25449f7
18 mai 2017
18 mai 2017
La veille, 21 septembre 2012, la caisse d'épargne avait « débloqué » la somme de 14'476,40 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb54303857429
11 février 2016
11 février 2016
considéré que le contrat est sans fourniture de plan, compte tenu des nombreuses incohérences et irrégularités du contrat, la banque aurait du attirer l'attention des époux [O] avant d'accepter de débloquer
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186c8
28 juin 2007
28 juin 2007
souscrit auprès de la société Cetelem un prêt destiné à l'achat d'un véhicule neuf Audi 3 TDI auprès de la Cie européenne d'automobiles selon bon de commande signé par l'acquéreur ; que les fonds débloqués
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'avancement correspondant des travaux et qui ne pouvait être fourni puisque les travaux étaient arrêtés, en sorte que ce montant en réalité ne pouvait donc être débloqué ; la banque a pourtant bien débloqué
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
notamment des pièces no 61 et 65 de la société HALBRONN, il apparaît que la machine litigieuse a été fabriquée, qu'elle a été embarquée à la fin août 2011 dans un port japonais, qu'elle est censée être débarquée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b1
2 février 2012
2 février 2012
de PARIS, toque : K0093 substitué par Me Sylvie LE TOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K093 Défenderesses au contredit SNCF [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Clémentine DEBECQUE
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc857b
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[L] devra lui restituer les sommes débloquées outre intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2009.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300580
20 mai 2008
20 mai 2008
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Fleur Marine ; le condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Delebecque
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b382
30 novembre 1970
30 novembre 1970
DE BONE, ET LE 25 AVRIL 1962 UN SECOND AVENANT RELATIF A 8400 SACS DE LA MEME MARCHANDISE A CHARGER DANS LA MEME VILLE SUR LE NAVIRE TIGRITO A DESTINATION DE PHILIPPEVILLE; QUE LA MARCHANDISE DEBARQUEE
Source officielleSurendettement
679a9390e9a46d1f5a766bf0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle propose de régler une mensualité de 500 euros et de débloquer le montant disponible sur son Perco. Elle précise qu’elle aide financièrement sa mère qui vit seule et est démunie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515471_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
la convoquer à un rendez-vous sans délai aux fins de dépôt de son dossier et de prise de ses empreintes, de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler et de débloquer
Source officiellePage 63 sur 439