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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2204631_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100132

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

David Y...conteste formellement avoir signé la reconnaissance de dette litigieuse du 14/ 02/ 08 et devoir à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c86

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

David X... C/ Mme Paule Estelle Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2100025_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la Sarl Maison Camp David.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403766_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c596

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201081

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

Philippe Z..., AUX MOTIFS QUE « David X... était embauché le 18 novembre 1998 en qualité de monteur dépanneur par la société DMI dont le gérant était M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208233_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

pourrait accueillir le projet ; - le projet de construction à terme a pour conséquence la suppression du caniparc ; - le projet n'a pas fait l'objet d'une enquête publique préalable ; - le parc Davin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f1

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

RG N : 14/ 00474 AFFAIRE : David X... C/ Christine Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00785

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'offre de reprise présentée par Monsieur David X..., agissant au nom et pour le compte de la société Joe en cours de formation

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fde9bb0f334c36f9cd9196f

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

représentée par Me Alain-David F... J... F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur Guy Y... demeurant [...] représenté par Me Alain-David F... J...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624d65ed30a8f561738252

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Le 3 mars 2008, DAKIN INTERNATIONAL LTD (DAKIN), société immatriculée aux Iles Vierges britanniques et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e

Appel

28 août 2008

28 août 2008

La décision a été signifiée à Charles Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU le 11 octobre 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02470

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... a suivi le camion le précédant sans respecter les distances de sécurité pendant environ 350 à 400 mètres ; qu'il est enfin établi que si la thèse soutenue par David X... selon laquelle un camion

Source officielle
TJ

JEX

659da22baa704a07f49386d8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DU CONGO) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine CEPRIKA, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 110 et Me Ghislain MABANGA, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE SARL ESPACE DAVIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502134_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A, représenté par Me David, conclut au non-lieu à statuer sur sa demande de suspension et indique maintenir ses autres conclusions.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301424

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

de paiement ; que la société ARA ayant pourtant accompli l'intégralité des travaux commandés, elle était en droit d'exiger restitution de l'intégralité des sommes déboursées pour le chantier « Parke Davis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2ee

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 03 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 2190 Monsieur David

Source officielle

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