Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Béraudo, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment, de la

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. B..., de Me Le Prado, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la banque Paribas

F..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts N..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme O... et des consorts Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

(SNCDV), de Me Le Prado, avocat de la société Transcap, de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Dugats import-export et de la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN), les conclusions de

rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux E..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts J..., de la SCP Mattei-Dawance

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

général, Me Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Alberta navigation limited, de la SCP Mattei-Dawance

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

X..., de la SCP Mattéi-Dawance, avocat du SIICTOM de la région de Ganges, les conclusions de M.

X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la Banque Sudameris France, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de

; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCAC-Delmas Vieljeux et de la Société malgache de transports maritimes, de la SCP Mattei-Dawance

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de l'Association médico-sociale de la région dieppoise, de la SCP Mattei-Dawance

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de la SCP Matteï-Dawance

le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Bank of Crédit and Commerce International, de la SCP Matteï-Dawance

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société KP foods France, de la SCP Matteï-Dawance

Y..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société HLM de lauadeloupe, les conclusions de M.