sols alors que le projet réel visait à une construction nouvelle (arrêt, p. 38, 3) ; " alors que Bernard D... faisait valoir, dans ses conclusions, que l'arrêté du 30 septembre 1981 du préfet des Alpes-Maritimes

21-2) ; que cette société a pour activité " toute prise de participation et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises existantes ou à créer, les opérations d'études et de marché dans le domaine

s'occupant de la clientèle, que c'était "une bonne gérante qui suivait bien son affaire", qu'elle s'absentait très peu et que son travail ne lui laissait pas le temps d'avoir une activité dans un autre domaine

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

X... était le seul associé, travaillant dans le domaine du « spectacle vivant » ; qu'ils relevaient essentiellement un virement de la Société Z... de 500 euros fait le 17 octobre 2013, un virement émis

bis, 8, 9, 12 et 15 du chapitre Ier du titre II du livre Ier » ; que l'article L. 450-4 du code de commerce réglemente le régime des « visites et saisies » réalisées par la DGCCRF, notamment dans le domaine

MJ ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Ibrahim H... et I... al J...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

les prochaines années, le résultat provisionnel de la SMT Goupil pour l exercice 1989 est de 38 MF contre 30, 5 MF en 1988 " (le Nouvel Economiste du 8 septembre 1989) ;... nouveaux succès dans le domaine

loc.), si la facture adressée le 30 juin 1995 par le demandeur à la société Cegic RMC Consultant n'était pas justifiée par un travail effectif du prévenu, qui avait souhaité se reconvertir dans ce domaine

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte