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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Maître DUTOUR,es-qualité de liquidateur de Mme LACROIX Brigitte née X..., de nationalité Française, demeurant 68, Rue Molière - 85000 LA ROCHE SUR YON. représenté par la SCP DE GUERRY DE BEAUREGARD - CUFI
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616361d0c983b818eb76d309
25 mai 2011
25 mai 2011
la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/09228 APPELANTE Madame [B] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile CUVIER-RODIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b901
7 mai 2008
7 mai 2008
Comparante et assistée par Me Laurence REGORD (avocat au barreau de GRENOBLE)- et par Me Laurent CLEMENT- CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 01 août 2007 APPELANT : Monsieur Aziz X... ... 38100 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
12 novembre 2007
avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA EGIC 86, Chemin de la Mouche B.P. 9 69563 SAINT GENIS LAVAL CEDEX représentée par Me Laurent CLEMENT CUZIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01397
15 avril 2015
15 avril 2015
sans parler il a réussi à lécher la chatte, mon sexe, il me caressait ... quand il a compris que je me laissais faire, il se mettait directement au pied de mon lit à genou, tout nu, il me faisait un cunni
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01269_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire récapitulatif enregistré le 8 juin 2023, la SAS Le Delas, représentée par Me Blanc Cuni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il lui fait grief ; 2°) de
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201953_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B, né le 30 novembre 1982 à Bajram Curri (Albanie) ainsi que des trois enfants mineurs du couple.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309029_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ceux en bouteille individuelle sont vendus au prix de 3 euros pour 33 cl, tarif préférentiel justifié par la nécessité d’une offre « Happy hour » pour les boissons sans alcool ; - le vin rouge en cubi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC006313315
6 décembre 2016
6 décembre 2016
On 20 January 2016 Mr Faysal Sarıyıldız – an MP for Şırnak within whose administrative jurisdiction Cizre is located – and approximately 30 other persons went to the Cudi neighbourhood of
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC002530394
16 avril 1998
16 avril 1998
.) dell'indiziato o imputato (...) se : a) il procedimento penale concerne un crimine o un delitto oppure un reato commesso per mezzo di telefono, la cui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210613
24 septembre 2020
24 septembre 2020
l'Urssaf de MIDI-PYRÉNÉES la somme de 26 269 € hors majorations complémentaires de retard, outre une somme au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur le chef de redressement n° 1 CUI-CIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a5d
24 avril 2024
24 avril 2024
recouvrement de Pôle Emploi afin que ce dernier puisse en parfaite connaissance de cause mettre en 'uvre les démarches appropriées afin de réclamer à cet employeur, les sommes qu'il a perçues au titre du CUI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002977496
26 février 1997
26 février 1997
"La richiesta per la restituzione nel termine è presentata, a pena di decadenza, entro dieci giorni da quello (...) in cui
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG 22/03426 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da7e5d80f0008c2e79a
10 avril 2024
10 avril 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE RÉGIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63029a20ce9fcf12686f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
REGIE IMMOBILIA dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab651f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
SERVICES ESAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
maison individuelle de 419 m², s'inscrit dans un environnement immédiat largement urbanisé, bénéficie de nombreux équipements collectifs et il se trouve au sein des constructions des secteurs de Sous-Cuzy
Source officiellePage 63 sur 78