B A, représenté D Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis réservé émis à son encontre le 14 avril 2020 D le ministre des armées ainsi que la décision du 10 février 2021 rejetant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Cusin-Rollet, substituant Me Duflot, représentant Mme B....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

N° Portalis DBVM-V-B7C-JONH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent JACQUEMOND-COLLET la SCP CLEMENT-CUZIN

Il est équipé de deux moteurs fournis par la société CUMMINS aux droits de la quelle intervient désormais la société BRUNSWICK MARINE IN EMEA (société BRUNSWICK MARINE) chacun d'une puissance de 320 chevaux

domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Renaud ROCHE, membre de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN

C B et les autres occupants sans titre du terrain situé chemin de La Princesse au lieudit Beaufief, sur le territoire de la commune de Mazeray (Charente-Maritime), représentés par Me Cunin, demandent au

B... et les occupants du terrain situé 4 rue du Commerce à Bénouville (Calvados), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

enregistré le 17 décembre 2021, le département de la Côte-d'Or, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin

B et Me Cunin représentant la commune d'Eyzahut. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l'année 2019, M.

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin substitué à Me Matras, représentant les consorts C ; - les observations de Me Baudino, substitué à Me Garcia, représentant la commune de Puget-sur-Argens

légal en exercice domicilié au siège [Adresse 10] [Localité 9] Assistée de Me Bruno BOUCHOUCHA, membre de la SELAS BSB, avocat au barreau de TARASCON, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Localité 3] et ayant un établissement sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me André CUSIN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN