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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05980

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05981

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05986

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05987

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme K

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03586

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03588

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
TJ

1/4 social

65d8f0c82a5ebf9472f11505

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Virginie MAROT, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR Organisme [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CUNY

Source officielle
TJ

1/4 social

65c3d9bcc432ce7d11a6fb48

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Assignation du : 06 Juillet 2023 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Charles CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02147

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02149

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01771

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00406

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05932

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05933

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05936

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05350

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05352

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05356

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05357

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05359

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle

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