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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a83
24 février 2017
24 février 2017
de plein droit du marché en date du 9 septembre 2011 aux torts exclusifs de la SARL CROI, - condamner la SARL CROI au paiement de la somme de 918.885,16 € à titre de dommages et intérêts tous postes
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820215
16 novembre 1992
16 novembre 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1990, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404319_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si le CROUS conclut au non à statuer, sa décision n'a été ni retirée ni abrogée. Par suite, le recours conserve un objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222544_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 14 janvier 2022 cependant, le CROUS, estimant que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02658_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CROUS du 30 avril 2019.
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44c83
23 novembre 1988
23 novembre 1988
le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors qu'elle s'amusait sur le mur d'un cimetière, Katia X..., âgée de 11 ans, a pris appui sur une croix
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88651
6 mars 2025
6 mars 2025
- Multiservices - Group Crom Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88653
6 mars 2025
6 mars 2025
[I] [N], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom (société à responsabilité limitée), ayant la SARL Gury
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
- RG n° 13/00359 APPELANTES ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RELIGIEUX ET LITURGIQUE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa9599
3 avril 2024
3 avril 2024
CONDAMNE l'association La croix rouge française à payer à M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-612233-617304
10 septembre 2002
10 septembre 2002
At the start of his trial he applied to the Crown Court judge for an order that the indictment should be stayed for abuse of process.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503437_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’occupation au-delà de cette échéance fera l’objet d’une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d’administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif
Source officielle5ème Référés
671944971486831808a00bcc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En l’espèce, la SARL Cronos indique se désister de l’instance à l’encontre de la société Ovac 62.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201698_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Elle soutient que : - la créance dont elle se prévaut à l'encontre du CROUS au titre du solde de son marché de travaux n'est pas sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300218_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304087_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme B a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402345_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., pour le CROUS de Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300861_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La requête a été communiquée au président du CROUS Bordeaux Aquitaine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509849_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous./ A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif
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