métacarpien de la même main, ces lésions entraînant une incapacité totale de travail personnel d'un mois aux termes du certificat médical établi le 18 septembre 1990 (le jour même des faits à l'hôpital de Créteil

675 649,67 francs tandis qu'il n'était dû en principal que 533 682 francs, somme pour laquelle il avait déjà été personnellement condamné en qualité d'avaliste par jugement du tribunal de commerce de Créteil

en cause d'appel ; qu'il résulte des mentions du jugement et de l'arrêt attaqués que seule la trésorerie générale du Val-de-Marne s'est constituée partie civile devant le tribunal correctionnel de Créteil

La société Axa France IARD fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 2 juillet 2019 en ce qu'il avait condamné solidairement les sociétés Les Berges de la

complicité de travail dissimulé, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif d'un arrêt équivaut au défaut de motifs ; que, par jugement du 5 mars 2020, le tribunal correctionnel de Créteil

En défense, le comité social et économique, Mme [Y] et quatorze autres salariés (les salariés) ont demandé au tribunal de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Créteil, saisi par

attaqué (Poitiers, 8 mars 2016), rendu en référé, que, le 13 mars 2010, M. et Mme X... ont donné à bail à Mme Z... un local commercial pour une durée de six mois afin d'y exploiter une activité de crêperie

1987) que les époux Y... ont demandé, par voie de référé, à l'expiration d'un contrat de location-gérance par lequel les époux D... les avaient autorisés à exploiter leur fonds de commerce de snack-crêperie

HKM, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 829 810 332, dont le siège social est sis Centre commercial du Palais 13 allée Parmentier - 94000 CRETEIL représentée par Me Djilloud OUARTI, avocat au barreau

DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES : Mme [W] [K] [O] veuve [V] née le 19 février 1943 à [Localité 1] (Var) [Localité 2] Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocate au barreau de BASTIA et Me Samuel CREVEL

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin et 23 octobre 2023, la SNCF, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet et Associés, agissant par Me Raphaël Crespelle, conclut au rejet de

LYON représentée par Me Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYONINTIMES :Monsieur Magdaleno X... ... représenté par Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence CREPET

Par actes des 24 et 29 novembre 2021, les époux [C] ont assigné la société [Adresse 6] rénovée ainsi que la société Domofinance devant le tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir annuler le contrat

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B...A...; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposés par le ministre de la culture ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, à la SCP Monod, Colin