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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505935_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
rôle de RSSI, la suppression de son bureau et la relégation de ses affaires personnelles aux archives mais n’a reçu qu’une réponse dilatoire ; le 4 octobre 2025, il a adressé un signalement externe au COSSIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624a80a68110eae5b6900d
11 juin 2014
11 juin 2014
autorisation de l'artiste-interprète à la fixation de sa prestation et à l'exploitation de cette fixation était reconnu avant l'entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 1985 laquelle a assuré la consécration
Source officielle4e Chambre B
6162f6e5b807dfe813d29634
12 juin 2012
12 juin 2012
les parcelles incluses dans le hameau de [Localité 18] et toutes celles jouxtant la voie communale n°3 appartenant à la SCI pour l'exploitation et l'aménagement de ces fonds, rappelé que la consécration
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa4
25 septembre 2007
25 septembre 2007
code du travail et de la convention collective : La société Cofigolf a privé monsieur André X... du statut de salarié et donc a éluder les droits reconnus par le code du travail et la convention collec
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a499
26 mars 2008
26 mars 2008
-la consécration de son droit acquis à la conservation de la somme de 1 067,14 € versée par la Sté AMBULANCE PONTIVYENNE à titre de dépôt de garantie, actuellement revendiquée par voie de demande reconventionnelle
Source officielleCour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZ de leur demande conjointe tendant à la consécration de l'existence d'un bail rural concernant la parcelle ZO no3, bail qui serait soumis au Statut du fermage, et
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
1950 à CAMBRAI (59400), de nationalité française 7 avenue des Cèdres 92410 VILLE D'AVRAY représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué- No du dossier 07000215 assistée de Me Michèle MOULIN- COSSIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b344
21 janvier 2008
21 janvier 2008
LACASSAGNE (TOQUE 40), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Yves B... ... 97150 ST-MARTIN Représenté par Me Pierre BELAYE (TOQUE 10), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et la SELARL COTEC
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bda
24 février 2015
24 février 2015
prévue à l'article 2-a 5 de ses conditions générales ; qu'enfin, rappelant la finalité de l'avenant 'sécurité litige' et ses stipulations, elle constate que la société C.P.C.B ne justifie pas de la consécration
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Représenté par la SCP Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de la SELARL COSSET-COURTIN, avocats au barreau de LA CHARENTE INTIME ET APPELANT PAR APPEL INCIDENT :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200992
18 juin 2015
18 juin 2015
considérant que, dans ces conditions, la participation de Madame X... à la vie de la congrégation au cours de cette période et sa soumission au règlement du noviciat, qui attestaient pourtant d'une pleine consécration
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Toutefois, il résulte également de l’instruction, notamment de l’étude du 24 octobre 2024 du cabinet Fondeo, que les eaux pluviales de ces parcelles s’écoulent par le sud vers le Correc del Siure sans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02122_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
l'égalité des chances économiques, la règle ainsi fixée par cette loi spéciale, loin de déroger aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires, se trouve au contraire confirmée par la consécration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405297_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la fiche établie par le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN), que ce dernier a rendu le 7 novembre 2023, à la demande d’EDF, un
Source officielleChambre 1
697b1f84cdc6046d471431fe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] né le 06 Juillet 1948 à [Localité 20], demeurant [Adresse 3] - [Localité 15] Représenté par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC001945392
22 février 1995
22 février 1995
G. pour jet dangereux de corps durs ("getto pericoloso di cose", article 674 du code de procédure civile). Le procès débuta le 14 décembre 1987.
Source officielleChambre 1
69f11c37cdc6046d47e3aac7
7 avril 2026
7 avril 2026
RYNS demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Olivier BERNE, avocat au barreau de Lille représentée par Me Pauline COSSE, avocat postulant au barreau de l’EURE JUGE : Monsieur Julien FEVRIER
Source officielleChambre de la Proximité
68676393a9510a2e90cf254a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
23 août 2024 APPELANTE : Madame [Y] [P] (débitrice) née le 12 Septembre 1992 à [Localité 55] [Adresse 8] [Localité 14] Non comparante, représentée par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE
Source officielleChambre 1
67ec4ddadd062d9f810e7c4c
1 avril 2025
1 avril 2025
] [U] [E] [T] né le 22 Juin 1961 à [Localité 6] Profession : Dentiste équin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Dominique BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Pauline COSSE
Source officielle5ème Chambre
6a0e961bcdc6046d47652fd1
20 mai 2026
20 mai 2026
au siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me François MOULIERE de la SELEURL MOULIERE AVOXA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE
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