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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164834

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

l’association et du groupement sur le fondement des alinéas 2 et 6 de l’article L. 212 du code de la sécurité intérieure (CSI), issu des dispositions de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001302102

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Si le PKK entre à nouveau en Turquie, le combat se développera. Il ouvrira le chemin à des conséquences douloureuses. Il faut mettre un terme à ce jeu qu’on est en train d’essayer de jouer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301293_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B fait valoir qu'il a fui l'Arménie parce qu'il n'y est plus en sécurité, qu'il s'est engagé volontairement dans les forces armées arméniennes le 19 septembre 2020, qu'il a participé aux combats opposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100314

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

judiciaire dépassant l'entendement ; que la cour d'appel ne pouvait débouter Mme [B] de sa demande, au prétexte inopérant que les souffrances morales liées au combat judiciaire résultent de cet appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[A] [G] 2 janvier A l'#université, la lutte contre les violences sexuelles et de genre reste un sport de combat.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225407

Admin. suprême

28 mai 2023

28 mai 2023

On 30 September 2014 the trial court found S.K. guilty of abusing and exceeding his powers, breaching the rules of combat duty and committing acts of violence against a subordinate and sentenced him to

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01193

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

I... dans son livre ; que l'arrêt cite les affaires dites des « frais de bouche », de l'association « Les amis de F... » et « du pot républicain » ; qu'en se bornant à constater qu'une seule des trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd84

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

- la facture n° 2674 de COMTAT MENUISERIES pour un montant de 6 195,66 francs en date du 15 février 1993 : Si cette facture est effectivement libellée au nom de Monsieur X..., Madame Y... verse aux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02859_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

I) Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2022 et 27 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous le n° 22LY02859, la commune de Porcieu-Amblagnieu, représentée par Me Cognat

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180988

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

The message contained harsh words about intellectual and professional abilities of a named police operative from the Extremism Combat Unit of the Stavropol region (final decision: the Russian Supreme Court

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724236

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

X... se borne à faire valoir qu'il a appartenu, durant la seconde guerre mondiale, à des formations militaires ayant activement pris part aux combats ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier,

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901937

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

R. 20-I, 2°, b du code précité, issu du décret du 21 janvier 1971, le bénéfice de ces bonifications aux personnels militaires brevetés plongeurs démineurs ou titulaires d'un certificat de nageur de combat

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239115

Admin. suprême

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression aux opérations effectuées en Afrique du Nord, de l'expression à la guerre d'Algérie ou aux combats

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f6a12

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Z..., demeurant ensemble ... du Comtat (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff240

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

un élément de force majeure dès lors qu'il résultait du dossier qu'ils étaient parfaitement au courant de la situation de l'immeuble et qu'au lieu de tenter d'y remédier, ils s'étaient contentés de colmater

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f542c

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette X..., née Y..., demeurant restaurant "Le Crin blanc", La Ferté, Arbois (Jura), et actuellement 2, résidence Saint-Martin, Condat-sur-Vienne

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415fa3

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

par les consorts A..., l'arrêt retient que le rapport de l'expert a mis en évidence une pose inadéquate de l'installation de chauffage par le sol puisque l'enrobage des tubes dans un lit de pierres concassées

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14196

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Les relations demeurèrent hostiles et tendues, et des violations récurrentes de l’accord de cessez-le-feu furent constatées.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14194

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Les relations demeurèrent hostiles et tendues, et des violations récurrentes de l’accord de cessez-le-feu furent constatées.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027779964

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / (...) 2° (...) qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat

Source officielle