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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00532

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Son contrat de travail a ensuite été repris par la société Basf Beauty Care Solutions France et, au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de coordinateur performance de production

Source officielle

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CC

civ3

6137233ecd58014677407453

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

société SCER-CGT), ayant fait construire trois immeubles en qualité de maître de l'ouvrage pour l'un et de maître de l'ouvrage délégué pour les deux autres par un groupement d'entreprises, sous la coordination

Source officielle
CC

comm

61372420cd5801467741297d

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

que, par acte du 1er août 1985, l'Union coopérative équipements loisirs, aux droits de laquelle se trouve désormais le Crédit coopératif (la banque), a consenti un prêt à l'association Comité de coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01038

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

nationalité congolaise, a été engagé à compter du 1er mai 2013, par la société Weatherford services limited (la société), dont le siège social est situé aux Bermudes (Royaume-Uni), en qualité de coordinateur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200390

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué ([Localité 7], 31 mai 2022), lors d'une sortie de canyoning organisée par l'Association des usagers de La Pépinière, en coordination avec l'association La Maison de la montagne, à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155526

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de la région Ile-de-France (CIG petite couronne), ou de la publication de ladite délibération sur les panneaux d'affichage communaux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155492

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

panneaux d'affichage communaux de la délibération n° 89-176-6 du 31 mai 1989 du conseil municipal d'Orly relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155528

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155532

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155530

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100373

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[G], chirurgien-dentiste, qui a posé une dent provisoire puis une couronne sur la dent 36 et, à compter de septembre 2010, par M. [X], chirurgien-dentiste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c5f4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

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CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ade

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Cette situation est d'autant plus inacceptable que votre démarche concernait notamment Monsieur [U], coordinateur sécurité référent à la SNCF pour les Grands Projets.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437d5

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

les contrats de représentation réciproque conclus par la SACEM avec les sociétés d'auteurs étrangères entraînaient un cloisonnement du marché et qu'ainsi, par une pratique concertée, le comportement coordonné

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589657

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Considérant que l'Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts a pour objet, selon ses statuts, d'avoir une vision globale de la stratégie du groupe " Caisse des dépôts " et d'être l'outil de coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11155

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

la mise en oeuvre ; que la mission confiée le 1er juillet 2012 correspondait en tout état de cause à la fonction de chargé d'études et de coordination occupée par Mme C...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00220_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Educ'Action de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative de reconnaître le droit pour les professeurs coordonnateurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300420

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

diverses sommes pour les travaux de démontage d'une salle de bains, pour les travaux de réfection des chambres affectées de désordres, pour les honoraires de maîtrise d'oeuvre complète, de coordination

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TA

2ème chambre

DTA_2300384_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il transmet copie de la fiche au directeur de l’unité de formation et de recherche ou au président du comité de coordination des études médicales dont relève l’étudiant ainsi qu’au coordonnateur local

Source officielle
CC

comm

6137250bcd5801467741a7e0

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

s'étaient rendues coupables de faits d'entente, prohibés par l'article L. 420-1 du code de commerce ainsi que par l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne, en se concertant pour coordonner

Source officielle