l'hygiène et la sécurité du travail et à celle de 2 000 francs pour blessure involontaire ; " aux motifs que, lorsque plusieurs entreprises sont présentes en un même lieu, les employeurs doivent coopérer

prescrit à chaque chef d'établissement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés, éviter les risques et en cas de travail de plusieurs entreprises sur le même site, de coopérer

depuis le 24 mai 1989 que la société cessionnaire occupait les locaux litigieux puisque c'est à cette adresse qu'il lui a envoyé le courrier rappelé, ce qui suffit à démontrer qu'il n'existe aucune corrélation

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 150 DU CODE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE UNION DES COOPERATEURS QUI EXPLOITE UN COMMERCE D'ALIMENTATION DE DETAIL, AYANT DEMANDE AUX EPOUX

[X], sur le fondement de l'article L. 653-5, 5°, du code de commerce, pour avoir fait obstacle au déroulement de la procédure en s'abstenant volontairement de coopérer avec elle ; Attendu

tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer

désignation en conseil municipal de l'opérateur en charge de réaliser un lotissement d'une douzaine de logements dans la commune, notamment : 1) la composition nominative détaillée du Comité de pilotage (COPIL

X... et consorts contre l'Union des Coopérateurs d'Alsace par les juges du fond ; Que la cour d'appel a ainsi violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE l'arrêt rendu le 26 juillet

dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur auprès de la société Zurich Insurance Ireland, a fait édifier un immeuble ; que sont intervenues à cette opération, la société civile professionnelle Ceria Coupel

organisations syndicales ne peut être appréciée que si la répartition des voix obtenues par elles lors des élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires peut être corrélée

en 1980 par l'employeur, faute d'accord sur les modalités de sa rémunération, alors, en outre, que tout service effectif non prévu au contrat de travail mérite salaire et que l'absence de toute corrélation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Union des coopérateurs de Bretagne (UCB), dont le siège est à Lorient (Morbihan), ...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles R. 521-1, R. 521-3 et R. 522-4 du Code rural ; Attendu que Mme Suzanne X..., associée coopérateur

643-9 du Code de commerce, sollicité la prorogation du délai précité pour une durée de 12 mois supplémentaires au motif que les recherches se poursuivent quant au patrimoine de la débitrice, qui ne coopère

quinze exercices consécutifs, correspondant à la durée de l'Institut coopératif du vin, énonce qu'un tel laps de temps excède la durée moyenne de la vie professionnelle, qu'il s'agisse d'un associé coopérateur

Considérant qu'en jugeant établie, pour certains des dépôts en espèces litigieux, une corrélation avec des retraits d'espèces alors que pour d'autres, les dates et les montants des retraits n'étaient pas

Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'arrêté en litige porte une atteinte grave et immédiate aux droits des pêcheurs récréatifs, membres du copère et aux intérêts qu'elle défend ; - l'entrée

Jean Guy Y..., Robert Z..., Guy X..., Albrecht de A... et Eric de C..., producteurs de clémentines, ont adhéré à la Coopérative agricole du nord de la Corse (la coopérative) en qualité d'associés coopérateurs