Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303790_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, ressortissant colombien né le 21 juillet 1990 en Colombie, demande l'annulation des arrêtés du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041331
14 mai 2001
14 mai 2001
MONTOYA JURADO, ressortissant colombien, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification le 2 juillet 1998 de la décision du préfet de police du 25 juin 1998 lui refusant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008172988
24 mars 2004
24 mars 2004
X, de nationalité colombienne, par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 11 avril 2001, confirmée par une décision de la commission des recours des réfugiés
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192194
8 mars 2004
8 mars 2004
) ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y, ressortissante colombienne, s'est maintenue dans de telles conditions sur le territoire français ; qu'elle était ainsi dans l'un des cas où le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302236_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme B, ressortissante colombienne née le 11 décembre 1987, soutient être entrée en France le 24 juillet 2019.
Source officielleJU3
DTA_2302425_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Mme B, ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français le 25 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416336_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, ressortissant colombien né le 19 octobre 1969, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502559_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B, ressortissant colombien, a sollicité la délivrance d'une carte pluriannuelle mention " vie privée et familiale " auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502599_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, ressortissant colombien, a sollicité la délivrance d'une carte pluriannuelle mention " vie privée et familiale " auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Source officiellesoc
61372313cd58014677405159
27 mai 1998
27 mai 1998
X... a été engagé le 21 avril 1989 par la société Ipodec pour être détaché pour une période maximale de trois ans auprès de sa filiale colombienne, la société CCL, en qualité de directeur d'exploitation
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008042115
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Herrera, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français au-delà de la validité de son visa, sans être titulaire d'un titre de séjour régulièrement délivré ou d'un récépissé de demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315046_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Mme B D, ressortissante de nationalité colombienne, entrée en France sous couvert d'un visa long séjour en date du 28 aout 2022, a présenté, le 7 juin 2023, une demande de renouvellement de son titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404446_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
E A D, ressortissant colombien né le 8 juillet 1982, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 23 février 2024, par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408117_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme B, de nationalité colombienne, née en 1996, est entrée en France le 23 novembre 2021.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501295_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B de nationalité colombienne est né le 30 avril 1989.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501405_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Mme C D épouse B A, ressortissante colombienne née le 4 mars 1977 qui vit en France depuis novembre 2001, était titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 24 novembre 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414894_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, ressortissant colombien né le 6 août 2004 à Tulua, est entré en France le 20 avril 2016. Il a sollicité la régularisation de sa situation administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220715_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C, ressortissant colombien né le 9 janvier 1984, demande l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00569_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Mme B, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03309_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme B, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 14 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2021
Source officiellePage 63 sur 192