Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 9 et 10 juillet 2024, la commune de Colombiers (Hérault) représentée par son maire en exercice, par Me d'Albenas, avocate, membre

2000 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active), en ce qui concerne les commissaires commandants de l'armée de terre promouvables au grade de commissaire lieutenant-colonel

Par la présente requête, la société La Colombière demande l'annulation de cet arrêté.

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport de la police municipale relatif à des faits d'exhibitionnisme sexuel de la part

La société civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°17 sise chemin de Gamundi à Saint-Just.

Par la présente requête, la société La Colombière demande l'annulation de ces arrêtés.

Article 2 : La SCI du Parc aux Colombes versera à la commune de Sainte-Colombe une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'association Le Colombier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise

X se disant [P] [Y] [R] [M] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat

la société Colombus Consulting que la candidature du groupement avait été rejetée en raison de son caractère incomplet ; que la procédure poursuivie avec les deux autres groupements candidats s'étant

janvier et 2 mai 2023 et le 26 janvier 2025 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le colonel

Article 2 : La SCCV Sainte-Colombe versera à la commune de Sainte-Colombe la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l'absence de mesures prises par la commune de La Garenne-Colombes à la date du présent arrêt pour exécuter l'arrêt du 21 septembre 2021, il y a lieu de prononcer à l'encontre de la commune de La Garenne-Colombes

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE BOIS-COLOMBES est rejeté.

Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, commune de Colombes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D et M.

C, respectivement directrice juridique de la ville de Colombes et juriste au service des affaires juridiques de la ville de Colombes, représentant la commune de Colombes, qui reprennent l'argumentaire

Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes ; Considérant ce qui suit : 1.

annule pour excès de pouvoir les décisions en date des 3 avril et 4 septembre 1986 du ministre de la défense le radiant des cadres de l'armée de l'air et lui attribuant, sans avancement au grade de colonel