verticales d’évacuation d’eaux usées en fonte qui sont vétustes et fuyardes et les colonnes de chauffage qui doivent être remplacées sur une partie du parcours - les travaux nécessaires comprenant le

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.

’était pas restée inactive face à leurs sollicitations ; - qu’ainsi, s’agissant du débouchage des toilettes : selon bon de commande du 20 septembre 2022, la société [F] [J] était intervenue sur la colonne

l'appartement de la société Marbeuf - au 5ème étage de l'immeuble ; Décrire les importantes dégradations du plâtre, ainsi que des cloques formées par l'invasion et la fuite des eaux usées au travers de la colonne

Sur le lot 1, l'intimé soutient que les colonnes de relevage du site évincé étaient mobiles, ainsi qu'il ressort du transport sur les lieux, et qu'elles pouvaient être déplacées et réutilisées [Localité

charges du lotissement pour demander l'arrêt des travaux et la démolition des ouvrages alors que lui-même a procédé à deux extensions de sa maison initiale en limite de propriété, comme bien d'autres colotis

- disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonnait l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente dont distraction au profit de maître [Localité 2] Colson

relative à des "prospectus A3 quadri recto verso" et la seconde à des "catalogues 16 pages" ; que si la quantité (5 000 unités dans chaque cas) est indiquée, le prix unitaire ne figure pas dans la colonne

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le service des impôts des entreprises de Colomiers

    The applicant, Mr Marius-Eugen Mărcuş, is a Romanian national who was born in 1983 and lives in Colonia Mică, Făget. A.     The circumstances of the case 2.

CONTINI 1940 Gênes M e Maurizio De Stefano 11 janvier 2010 17 8179/10 Maria Roberta TROMBETTONI 1939 Macerata M e Maurizio De Stefano 21 janvier 2010 18 16909/10 Salvatore MICELI Anna Maria CUTRONE 1951 Corleone

On 28 February 2014 the applicant was sent to a correctional colony. On 7 March 2014 he was admitted to the colony hospital.

Fédération Bati Mat TP CFTC du 6 janvier 2020 aux fins de voir: Infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du 17 septembre 2019 Et statuant à nouveau Ordonner la suspension des effets de l'accord collecti

Juin 1966 à SURESNES, demeurant et domiciliée 34 avenue Robert Schuman 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Madame [R] [B] née le 10 Février 1969 à MARSEILLE, demeurant et domiciliée 1100 Sierra Amatepec 327 Colonia

C-25/76, pt 6 ; 14 déc. 1976, Estasis Saloti di Colzani, aff. C-24/76, pt 7).

rappelé que la norme NF précitée applicable aux termites fait obligation de visiter tous les locaux accessibles et que dans l'exercice de sa mission, le diagnostiqueur doit mentionner s'il y a des coléoptères

Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Justine Cordonnier

de femme isolée, elle n’avait fait état d’aucun de ces éléments lors de son entretien en préfecture et avait déclaré ne pas vouloir être transférée en Espagne car « elle aime la France, pays qui a colonisé