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Jean-Baptiste, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier LE GHEIT, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Source officielle

civ2

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Cassation

25 janvier 1989

Alpes-Maritimes), Allée de la Concorde, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur LUCIANO X..., demeurant à Contes

Source officielle

civ2

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Cassation

25 janvier 1989

Fernand, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Pointe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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civ2

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Cassation

25 janvier 1989

Gabriel, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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613720efcd580146773ef9e9

Cassation

25 janvier 1989

Marc demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier Serre blanc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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civ2

613720efcd580146773efa1a

Cassation

25 janvier 1989

François, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), LAS AYAS, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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civ2

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Cassation

25 janvier 1989

Alpes-Maritimes), Allée de la Concorde, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Pierre A..., demeurant à Contes

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civ2

613720efcd580146773efa1c

Cassation

25 janvier 1989

Alpes-Maritimes), Allée de la Concorde, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur CARLES A..., demeurant à Contes

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civ2

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Cassation

25 janvier 1989

Lazare, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier LAS AYAS, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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civ2

613720efcd580146773efa1e

Cassation

25 janvier 1989

Nello, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Colles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle

civ2

613720efcd580146773efa21

Cassation

25 janvier 1989

Louis, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier La Madone, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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civ2

613720f0cd580146773efa26

Cassation

25 janvier 1989

Gilbert, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier BARELLA, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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613720f0cd580146773efa27

Cassation

25 janvier 1989

Charles, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier LAS AYAS, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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Cassation

25 janvier 1989

Alpes-Maritimes), Allée de la Concorde, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur MARTIN Y..., demeurant à Contes

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613720d1cd580146773eea8b

Cassation

25 janvier 1989

Baptistin, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), rue Binet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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civ2

613720d4cd580146773eebcc

Cassation

25 janvier 1989

André, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Le Jonquet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle

civ2

613720d4cd580146773eebcd

Cassation

25 janvier 1989

Jean, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Vernea, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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613720d4cd580146773eebce

Cassation

25 janvier 1989

Louis, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Plaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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613720d4cd580146773eebd0

Cassation

25 janvier 1989

Albert, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Quartier La Roseure, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

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613720d4cd580146773eebd1

Cassation

25 janvier 1989

Auguste, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Quartier SERRE DU FRAOU, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

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