Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6a1a794ccdc6046d4775391a
29 mai 2026
29 mai 2026
[J] [X] Représentant : Me Cédric BIANCHI, membre de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Représentant : Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
6a0ff7f7cdc6046d478a1de1
21 mai 2026
21 mai 2026
ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentants : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat postulant, au barreau de BESANCON et Me Gisèle COHEN
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6f3
1 juillet 1970
1 juillet 1970
DE SON DOMMAGE CHAIM X..., PRIS EN SA QUALITE D'HERITIER DES EPOUX X..., ET LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE, LEUR ASSUREUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE DAME MEGURI-COHEN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305748_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidation de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300809_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les fautes alléguées ne sont pas établies ; - la responsabilité sans faute de l'Etat ne peut être recherchée dès lors que les dispositions litigieuses n'imposent aucune charge aux acteurs de la cogénération
Source officielleChambre 04
J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT
69f66781cdc6046d4760daef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 1] comparant par Me [H] [X] et Me Beatrice COHEN LARCHEVEQUE [Adresse 2] et par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ND TRANSPORT [Adresse 4] RCS CRETEIL : 892785882
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0157a74e929a9d8fa4263
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 4], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 1] représenté par Maître Stéphane COHEN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3178ccdc6046d470d6c8e
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPRESENTANT(S) : Madame Carine MOURRUT, présidente, assistée de Maître Esther SOLER loco Maître Olivier COHEN
Source officielleChambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE CALIFORNIE FAVORITE Représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COHEN, Président, M. BOSSY, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.
Source officielleChambre 2-4
67061e02fde28ee420710f0d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ordonnance n° 2024/M193 Madame [F] [S] représentée par Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. [3] dénommée [4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-5
64a50c51b8594705dbfcc95e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Appelante Mme [T] [I] Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me [N] [K] Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb330bd4f0c3f6b3061
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleChambre 3-1
68676bdffdaf41a8356be6bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLP Ordonnance n° 2025/M136 SASU LA BOUTIQUE BY ACTISOURCE représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648ed395d6ba9f2a7548
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par son agent audiencier, Madame [G] [W] [L], DEFENDERESSE Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Caroline COHEN
Source officielleRéférés
67f9704d0ea89248182aa4c4
10 avril 2025
10 avril 2025
représenté par Maître Rachel PIRALIAN de la SELARL PIRALIAN RACHEL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 219 DEFENDEURS Monsieur [N] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Philip COHEN
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [W] [Y] [L] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleETRANGERS
671740806a24f8a713323cdf
19 octobre 2024
19 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [L] né le 09 Janvier 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19 octobre 2024 à 10 h 58 par courriel, par Me Léa COHEN
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025ce02fc178212f7ee73
3 avril 2025
3 avril 2025
- N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [O], née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant, [Adresse 8][Adresse 4] Représentée par Maître Stéphane COHEN
Source officielleETRANGERS
65a62e7f448a370008a72178
15 janvier 2024
15 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [L] [T] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/01/2024 à 13 h 01 par courriel, par Me Léa COHEN
Source officiellePage 63 sur 1235
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07/01/2026
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