Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société Socea Balency SOBEA , - les conclusions de M.

-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de Me Choucroy

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Chafia X..., - les conclusions de M.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de l'Union nationale de la propriété immobilière et de Me Choucroy, avocat de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), -

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y... BRIDANT, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Touvet, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSOCIATION RADIO FEMINA, - les conclusions de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X... et les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Lucien A..., - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE FAULX et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de MM. Jean X... et Jacques X..., - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Choucroy

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jean-Pierre X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Antoine Louis Y..., - les conclusions de M.

des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEFAUDIN - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM CHOUCROY ET CALON

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Textile diffusion, les conclusions

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Coplan Coordination Organisation Planification