coupable de vol et l'a condamné pénalement et civilement; "aux motifs que "contrairement à ce qu'a soutenu le prévenu, la société ACTOREC avait bien été destinataire pour recouvrement d'une lettre de change

suivants : 17 janvier 1995- 186 512 kilomètres, 28 janvier 1995 - 186 860 kilomètres et 19 janvier 1995 - 196 870 kilomètres ; que Mlle Y..., l'amie de Jean Z... a déclaré que le compteur avait été changé

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle relative à la condamnation au paiement de lettres de change, ainsi qu'au solde du compte courant alors, selon le

bénéficier des dispositions de l'annexe 7 à la Convention collective nationale du nettoyage, fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement

informatique et télématique ; que la cour d'appel devait s'expliquer sur ce moyen, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, de plus, le grief de déclaration tardive de changement

moyens réunis, le premier étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995), que la Republic National Bank of New York (banque RNB) a escompté trois lettres de change

remboursement du montant de ces billets ; Attendu que la société SOCA fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le litige portait non pas sur des lettres de change

entreprise, a violé les articles 1353 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, la révision de la prestation compensatoire est en principe écartée même en cas de changement

nouveau Code de procédure civile; alors que, deuxièmement, les premiers juges avaient estimé le licenciement justifié en relevant que le salarié avait, à plusieurs reprises, manifesté son désir de changer

rupture qui est à lui seul imputable ; qu'en l'espèce la société Aldi Marché faisait valoir dans ses conclusions que la modification litigieuse était intervenue le 5 décembre 1995 dans le cadre d'un changement

un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que poursuivi devant la juridiction des référés par la société Imprimerie Presse Calvados "IPC" (la société IPC), en paiement de deux lettres de change

était imputable et de l'avoir condamnée à payer au salarié les indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que le changement

une cause économique justifiant son licenciement ; qu'ainsi, seule la qualification de la réorganisation de l'entreprise était contestée devant les juges du fond, à l'exclusion de la réalité des changements

travail ; 3 / qu'en énonçant que l'employeur s'était engagé, par lettre du 16 février 2000, à ne rien modifier des conditions de travail du salarié, ce qui lui aurait interdit d'apporter tout changement

travail ; 3 / qu'en énonçant que l'employeur s'était engagé, par lettre du 16 février 2000, à ne rien modifier des conditions de travail du salarié, ce qui lui aurait interdit d'apporter tout changement

Caisse a conclu le contrat de prêt avec l'association Relais soleil vacances et culture au pays de Corse sous sa nouvelle dénomination, qu'elle ne peut donc prétendre ne pas avoir été informée du changement

périodes, ce dont il résultait qu'après avoir quitté un précédent emploi, et avait à partir de février 2014 retrouvé une situation stable de salarié intérimaire et avait, au sens de l'article R. 433-6, changé