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4 908 résultats pour « Cheftel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024e1c1a56b8e1651ecb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 17 4 4 88 Représentée par Me Sandra Ohana, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance

Source officielle

Page 63 sur 246

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cheftel Immo

SIREN 949943088Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

27/11/2025

Voir →

Modifications diverses

CHEFTEL, Kylian, Franck, Didier

SIREN 915167035Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/09/2025

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Dépôts des comptes

CHEFTEL LAURENCE

SIREN 519190060Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Cheftel Immo

SIREN 949943088Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

29/08/2024

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Dépôts des comptes

CHEFTEL LAURENCE

SIREN 519190060Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

31/01/2024

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028567566

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

pouvoir de la décision du 29 octobre 2008 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Côte d'Or lui avait accordé l'autorisation préalable requise en vue de créer à Til-Chatel

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd891

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Pascal X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Pépinières Saint-Antoine, Ervy-Le-Chatel (Aube), 2 / du Groupement foncier agricole de la Motte, Ervy-Le-Chatel (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300643_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 2300643, la société WHY 3C, représentée par la Selarl Chatel et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300644_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 2300643, la société WHY 3C, représentée par la Selarl Chatel et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00070_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un arrêté du 27 janvier 2020, la préfète d'Indre-et-Loire a autorisé l'augmentation du cheptel à hauteur de 550 vaches ainsi que la création d'un hangar. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cda0e98837cfc2767c

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier CHATEL

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c68d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [P] a mandaté la société CHATEL ETANCHEITE pour obtenir un avis technique sur l’état du toit terrasse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c636

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Roland A... et son épouse, née Paulette B..., ont vendu à Mme Juana X... une maison d'habitation sise ... à Marigny-le-Châtel (10), cadastrée lieudit "Le Bourg d'Eau" section AE no 53, 55, 369 et 370.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200429_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 24 juin 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92332

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Soutenant que ses fonctions, qui s'articulaient autour de trois missions (reproduction et suivi de la gestation, poulinage et préparation de la nourriture des chevaux et suivi général du cheptel), étaient

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ lors

Source officielle
CC

civ2

60794b669ba5988459c42e6e

Cassation

8 février 1984

8 février 1984

CHESNEL Y... Z... POUR PARTIE DU DOMMAGE SUBI PAR MME A..., L'ARRET RETIENT QUE CELLE-CI AVAIT COMMIS DES FAUTES QUI AVEC CELLES DE M. X...

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740605b

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par la régie Bocquet des Garets Chastel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207894_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01564_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01564

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01634_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01634

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02286_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02286

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02287_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02287

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403316_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Verley-Cheynel

Source officielle