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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25NC02215_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros, à verser à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2103500_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection contre l'éloignement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305604_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A D, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008125356
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Chabane X... ; M.
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31618
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2025, Nous, Isabelle CHABAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a11
18 avril 2025
18 avril 2025
ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE **** Vu la déclaration d'appel de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536155_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-469
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L’intéressée souhaite rejoindre la société d’exercice libéral par actions simplifiée Chabanne , spécialisée dans l’architecture et l’ingénierie des grands équipements publics, en qualité de directrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2401847_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Chabal, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A D, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400023_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de faire droit à la
Source officiellecr
édure suiviec/Jérôme Y
6079a87a9ba5988459c4d6c3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
d'infraction ; qu'il s'ensuit qu'en statuant comme elle l'a fait après avoir constaté que la lettre de licenciement contenait des imputations diffamatoires, dont le prévenu n'avait d'ailleurs jamais cherché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200742
24 mai 2018
24 mai 2018
X..., apercevant des débris de son pare-chocs sur la chaussée, a pris l'initiative d'aller les chercher et a été percuté par le véhicule conduit par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01745
16 septembre 2020
16 septembre 2020
qu'elle a été remise en liberté et placée sous contrôle judiciaire pendant l'instruction, respectant alors scrupuleusement ses obligations, travaillant et disposant d'un logement ; qu'elle n'a jamais cherché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00401
25 mars 2020
25 mars 2020
Mme V... n'a jamais déposé plainte pour harcèlement sexuel, démontrant ainsi qu'elle ne se sentait pas victime de comportements déplacés de son employeur à son égard ou ne lui imputait pas d'avoir cherché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00987
19 juin 2019
19 juin 2019
code civil (anciennement 1315) ; 2°/ que rapporte la preuve qu'elle bénéficie d'un contrat de travail la personne qui, contactée à la suite de l'annonce passée dans un journal mentionnant « Couple cherche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200003
9 janvier 2020
9 janvier 2020
O..., à chercher à échapper à l'exécution de décisions de justice définitives, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé un comportement fautif de l'intéressée ayant fait dégénérer en abus le droit d ‘agir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00913
17 mai 2016
17 mai 2016
[U] permettaient de considérer qu'il ne pouvait être reproché à la société [P] frères de ne pas avoir cherché à reclasser le salarié ou tenté d'adapter son poste de travail, a violé les articles 1226-10
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200579
4 mai 2017
4 mai 2017
sa décision de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la fraude suppose que la preuve soit apportée de ce que, par les témoignages de complaisance, un assuré social a cherché
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