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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Par suite, les griefs tirés de ce que l'attribution des salles accueillant cet événement aurait été refusée aux adversaires de Mme O, rompant ainsi l'égalité entre candidats, d'une part, et de ce que les
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TROIS DEVANT : MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898df
25 octobre 2007
25 octobre 2007
intérêts réclamés, aux motifs que les sociétés COB et Z... avaient commis une faute en entretenant la société BREA dans la croyance légitime d'une conclusion d'un accord sur les bases présentées puis en rompant
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63f
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Monsieur Y... a été licencié par lettre du 19 octobre 2005 pour motif personnel avec préavis, la SAS Compagnie des îles de la Manche rompant également son mandat de capitaine.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e62c25a97f0381f55d1
3 décembre 2014
3 décembre 2014
jugement entrepris en ce qu'il a écarté les demandes des consorts [Y], - les dire mal fondés en leur appel incident sur les biens situés [Adresse 2], - infirmer le jugement en ce qu'il a mis à sa charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3383c74f9d5baff993
1 février 2019
1 février 2019
Elle a émis un cahier des charges le 4 juillet 2013 et a mis en concurrence plusieurs prestataires, dont la société Iocean.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des frais d'installation de l'ascenseur mis à la charge du lot n°32 et de la part de charges d'ascenseur/tapis d'escalier principal du lot n°32, - Débouté la SA Fortis Lease de sa demande de dommages
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01740
11 septembre 2018
11 septembre 2018
dispositifs médicaux, le gel Nusil, par un gel «maison», dit gel PIP, la fraude s'accompagnant de manoeuvres de dissimulation lors des visites de la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH (TÜV), chargée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10101
15 mars 2017
15 mars 2017
prescrit l'article 855 du CPC à peine de nullité, mais que l'article 114 du même code dans son alinéa 2 énonce que la nullité d'un acte de procédure « ne peut être prononcée qu'à charge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01840
23 septembre 2009
23 septembre 2009
serait fixé chaque année et que chaque cadre autonome pourrait, avec l'accord de son chef de service et dans la mesure où la mission dont il avait la responsabilité serait menée à bonne fin, moduler sa charge
Source officielleChambre 4-6
69623e3acdc6046d47d605ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 06 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01406
19 septembre 2013
19 septembre 2013
dans l'intérêt de l'employeur, doivent être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu'il n'ait été contractuellement prévu qu'il en conserverait la charge
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e0383a880008fd0a12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vestiaire : B0067 APPELANTE *************** Madame [X] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentants : Me Emilie TADEO, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C752 et Me Kévin CHARRIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0626JUD002708805
26 juin 2008
26 juin 2008
Selon les dires de l’intéressée, le tribunal décida, le 30 juillet 2000, de charger la Faculté de médecine de Plzeň de l’élaboration des rapports d’expertise en oto-rhino-laryngologie (ORL
Source officielle5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a17
13 avril 2023
13 avril 2023
débats : Madame Isabelle FIORE, EXPOSÉ DU LITIGE Salariée de l'Association pour l'emploi des cadres (l'APEC), Mme [T] [O] (la victime) a, le 12 août 2010, été victime d'un accident pris en charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101016
27 septembre 2017
27 septembre 2017
les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse à chacune des parties la charge
Source officielleChambre 1-5
601365aae76270b383d35697
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[C] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires, - rejeté tous les autres chefs de demandes.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
10 mai 2019
D... son refus de prise en charge au titre des maladies professionnelles. M. J... D... a été admis au régime de l'invalidité en catégorie 2 à compter du 6 juillet 2018.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6ef9cdc6046d4701e80f
7 mai 2026
7 mai 2026
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART, Conseillère chargée
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b0383a880008fd097a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[E] a sollicité la prise en charge de la location d'un bateau à [Localité 8] pour un montant de 2 500 euros et que M.
Source officiellePage 63 sur 85