de ne pas conclure la cession, la cour d'appel s'est bornée, pour exclure l'existence d'une telle perte de chance, à relever que Mme O... n'avait fourni aucun élément relatif à la situation financière

Y... avait commis une faute en faisant perdre à Jean-Marie B... une chance de guérison et a condamné ce médecin à payer à la veuve des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; qu'elle

, qui s'avérait en fait totalement fictif; que Roger B... ne contestait pas cette pratique mais expliquait que ces sommes étaient destinées à compenser les pertes subies par les sous-traitants des chantiers

caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, laquelle a procédé à l'assujettissement au régime général de plusieurs médecins en qualité de salariés de la société de fait ; que l'URSSAF a notifié à chacun

prévenu avait bien bénéficié, à compter du 1er mars 1998, d'un congé pour formation d'entreprise, il n'en demeurait pas moins établi qu'il s'était expressément engagé à mener à bien l'achèvement du chantier

d'elles; qu'il convient de déduire pour chacune la moitié du capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, la moitié du capital-décès versé par l'Etat français et la fraction

raisonnablement escompter le succès de l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur les premier et second moyens du pourvoi incident relevé par le Crédit du Nord, réunis, pris chacun

violation de l'article L. 122-3-13 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2003), d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir une indemnité de requalification pour chacun

pour statuer par une seule décision ; Considérant que le 3 novembre 1980 à 7 h 15, Mme X..., qui circulait à pied sur le trottoir à l'angle de la rue du Poteau et de la rue Ordener, a été victime d'une chute

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 95-41.676 et P 95-41.677 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, tel qu'il

sommes ; Attendu que les sociétés HMC et HMC Val André font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées à l'encontre de la société Axa France IARD tant en sa qualité d'assureur tous risques chantier

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à attribution de la prime aura été exercé.

X... est intervenu à l'instance en sa qualité de représentant des créanciers ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu que la Société générale, la société Lyonnaise de banque et la

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M. et Mme Gérard X..., pour des travaux réalisés dans leur chalet

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la complexité née des changements successifs d'employeur et la reprise seulement partielle du dernier chantier par la société Auwill en sorte que

caractérisé le lien de causalité entre la faute et le dommage et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'un architecte n'est pas tenu de faire garder le chantier

similaires, dès lors qu'ils ne portaient que sur des cessions d'emplacements isolés et libres d'occupation, alors qu'il ressort des propres énonciations du jugement que les biens en cause ne constituent pas chacun

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s A/90-17.711 et R/90-17.900 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, pris en sa première branche