AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300608
21 juin 2018
21 juin 2018
X... a fait construire deux chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Urbach, aujourd'hui représentée par un administrateur judiciaire, assurée par la société Axa France Iard (Axa), à laquelle a
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Challend De Cevins, Mathias
10/02/2026
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EARL DE CHALLENDEAU
16/08/2025
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COUDRE-EN-LIGNE.COM, CHALLENDE, Cécile
07/10/2016
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COUDRE-EN-LIGNE.COM, CHALLENDE, Cécile
27/01/2011
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300269
22 mars 2018
22 mars 2018
D... à un collectif de 68 personnes qu'en l'état, seul le chalet de M.
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