globalement sur la prévention constituée de détournements distincts et commis au détriment de personnes différentes, en s'abstenant ainsi de la moindre précision sur les circonstances de faits propres à chacun

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de quinze infractions aux règles sur le stationnement public et l'a condamné au paiement de huit amendes de 220 francs chacune

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 janvier 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 140 amendes de 250 francs chacune

confusion des patrimoines des deux sociétés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la confusion des patrimoines et intérêts entre deux sociétés peut résulter d'un ensemble d'éléments concordants dont chacun

prescrit à peine de déchéance pour introduire des actions en nullité des décisions des assemblées générales ne court qu'à compter de la notification de ces décisions, faite à la diligence du syndic à chacun

d'une plus grande rigueur en prenant en considération les circonstances particulières dans lesquelles les infractions ont été commises, la personnalité des prévenus et l'importance du rôle tenu par chacun

Roland, BONNY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990 qui, pour vol et recel de vol, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement et

Mme Y... en qualité de déléguée syndicale centrale, alors, selon le moyen, que dans les entreprises d'au moins deux mille salariés qui comportent au moins deux établissements de cinquante salariés chacun

la propriété ou la jouissance de son lot", le premier président de la cour d'appel a violé les articles 15 de la loi du 10 juillet 1965 et 51 du décret du 17 mars 1967 ; 3 / que la contribution de chacun

.; qu'en réalité, le conseil de prud'hommes l'avait parfaitement relevé, l'annexe I de la convention collective précisait expressément que les intéressés devaient satisfaire "convenablement" à chacun des

depuis la séparation seulement un revenu minimum d'insertion, en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore qu'il était constant et reconnu par chacun

que le 2 mai 1997, ils ont avisé la société de la mise en application de cette disposition en rappelant les faits reprochés à l'entreprise Lançon et le montant des cotisations réclamées au titre de chacune

du 26 août au 1er septembre 1998 et de remboursement de frais ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 9 juin 1999) de l'avoir condamné à payer à chacun

lorsque tel n'est pas le cas, à la date de la révélation de celle-ci à l'emprunteur ; que lorsque l'emprunteur invoque plusieurs erreurs, le point de départ du délai doit être fixé distinctement pour chacune

Mme [E] fait grief à l'arrêt de dire que les droits des parties dans l'actif indivis s'élèvent, pour chacun d'eux, à la somme de 348 774,38 euros et, qu'après imputation du passif indivis, leurs droits

d'octobre 2013 inclus, cependant que les bulletins de paie afférents à cette période mentionnent, tous, le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 5 762,78 euros, la cour d'appel a dénaturé chacun

préciser les raisons qui la conduisent à ordonner la confiscation du produit ou de l'objet de l'infraction, elle doit néanmoins énumérer les objets dont elle ordonne la confiscation et indiquer, pour chacun

conditions de l'article 2261 du code civil du fait de la réalisation des travaux de captation, de la construction de divers ouvrages additionnels et de l'entretien de ceux-ci, au vu et su de tout un chacun