Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
695edc37cdc6046d478d9441
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] [A] né le 26 juin 1962 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043828
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ICE CONVIVIALITE C/ Société CREDIT COOPERATIF Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me VAJOU - Me CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601756_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D..., représentés par Me Chabane, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2122179_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317660_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, et un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0511DEC001594690
11 mai 1992
11 mai 1992
xa0; Application No. 15946/90 by Abdullah ELAINOUNI and Chama
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49368
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls
Source officielle1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df32783c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514
Source officielle4ème chambre
DTA_2509207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2512599_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600803_20260225
25 février 2026
25 février 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, un bordereau de pièces enregistré le 4 février 2026 et un mémoire enregistré le 24 février 2026, les sociétés le Bienvenu, Chaka
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2507543_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503652_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2304318_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2304767_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214530_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214540_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215746_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 63 sur 209