Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2302196_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B soutient qu'il est atteint d'un glaucome agonique avec excavation papillaire à 0.99 pouvant conduire à une cécité, nécessitant un traitement par collyre et qu'il bénéfice de l'allocation aux adultes
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
3 octobre 2013
alors qu'à leurs dates, un montant de perte de plus de 40.000 euros avait déjà été détecté, et sans appeler à une négociation sur la meilleure manière de résoudre la difficulté, marquent une singulière cécité
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01856_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
’une selle turcique suivie d’une protonthérapie de 54 EBR en 2017, d’un ostéome sphéno-orbitaire avec extension vers la selle turcique traité en 2016 par chirurgie puis par protonthérapie, avec une cécité
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l’État à lui verser une indemnité de 1 013 273 euros en réparation des préjudices résultant, d’une part, de la cécité
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202466_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
subséquents ont mis en évidence une leucomalacie, une hypertonie périphérique, un syndrome pyramidal et une amblyopie, de sorte que l’enfant présente une quadriparésie spastique légèrement asymétrique, une cécité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100999_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ouvert qui nécessite des soins réguliers et un suivi permanent à vie, comme l'atteste un certificat d'ophtalmologiste, de sorte que son défaut de prise en charge pourrait conduire éventuellement à la cécité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02936_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Alpes-de-Haute-Provence quant à la disponibilité au Maroc du traitement de la maladie chronique dont souffre Mme C... caractérisée par des uvéites antérieures aiguës récidivantes évoluant avec une cécité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01383_20250227
27 février 2025
27 février 2025
situation personnelle n'est exposé ; - elle est entachée d'erreurs d'appréciation et méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il souffre de cécité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A fait valoir, comme en première instance, qu'il souffre, depuis l'âge de six ans, d'un diabète de type 1 compliqué, d'une rétinopathie entrainant une cécité diabétique sévère, d'une néphropathie ayant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404741_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En outre, s'il soutient que l'absence de traitement lui ferait courir un risque de cécité, cette affirmation n'est pas établie par les pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004019598
4 mai 2000
4 mai 2000
Le 14 avril 1993, la requérante et sa fille, tant en leur nom personnel qu’au nom de l’hoirie Bertogliati-Cecchi, portèrent plainte avec constitution de partie civile contre P.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD006058000
10 mai 2007
10 mai 2007
/00) against the Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Turkish national, Mr Cevdet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001690990
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Il resta plongé dans le coma durant plusieurs mois et conserve de très graves séquelles (tétraplégie et cécité).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD004166502
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Il considéra en effet que l’intéressé aurait dû agir dans le délai d’un an à compter du 9 juin 1994, date à laquelle il fut informé du caractère définitif de sa cécité. 14.
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc97
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La sous-mention ' cécité ' est également apposée dès lors que la vision centrale de la personne handicapée est inférieure à un vingtième de la normale. IV.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc916b63637c907b78ec
5 janvier 2023
5 janvier 2023
V no 122 et à l'inverse dans le sens que du fait de son adaptation à sa cécité, l'assurée jouissait d'une autonomie devenue totale, ce qui constituait une modification de son état d'invalidité au sens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e646b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'évaluation du taux d'incapacité de la requérante au sens des textes précités, les déficiences suivantes : Sur les déficiences de la vision (chapitre III) La requérante connaît une infirmité liée à la cécité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503140_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A souffre d'un glaucome bilatéral très sévère et évolutif pour lequel il est suivi tous les trois mois au Centre hospitalier universitaire de Grenoble, avec cécité de l'œil gauche, un champ visuel très
Source officielle4ème Chambre
DTA_2511752_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
E... est atteint d’un diabète de type 2, d’une cardiopathie ischémique, d’une artériopathie obstructive des membres inférieures, d’un polype vésical associé à un carcinome urothélial, d’une cécité de l
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504570_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Si le requérant se prévaut du contraire aux motifs qu’il est atteint d’une pathologie affectant ses yeux nécessitant des soins périodiques et un contrôle deux fois par an, sous peine de risque de cécité
Source officiellePage 63 sur 73