Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Maître RIGLAIRE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020102489 du 13

société SAREC à la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour modification unilatérale de son contrat de travail, - condamner Me [Y] es qualité de liquidateur de la société SAREC au paiement

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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Béghin  , les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

.; Vu l'arrêt confirmatif rendu par la Cour d'Appel de BASTIA le 23 juin 1992; Vu l'arrêt rendu le 15 février 1995 par la Cour de Cassation, qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître PLANQUE, avocat au barreau de Douai INTIMEE la Société Anonyme C. , agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

Marc X..., demeurant 40260 Castets des Landes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Pierre CASTELLI, président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz, assisté lors des débats de Mme Véronique FELIX, DÉBATS L'affaire a été débattue

. - 59310 FAUMONT Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Madame Y...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Sur les demandes en paiement présentées par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CAMBRAI A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

SARL CHANTIERS DESPINOY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayants son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE