intérêts à compter du 17 septembre 1984 en réparation du préjudice résultant de la vente d'un fonds de commerce suite à la décision illégale du préfet de l'Aude du 7 avril 1978 refusant de lui délivrer une carte

l'arrondissement du tribunal de grande instance de Bordeaux depuis temps non couvert par la prescription, dissimulé détenu ou transmis de façon habituelle divers objets et notamment des recharges, des cartes

[E], laquelle est caractérisée par la remise de sa carte à un tiers dont il n'a vérifié ni l'identité ni la légitimité, et dont la venue lui a été annoncée par un SMS provenant d'un numéro étranger à sa

Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres par la dame [M], victime, le 16 septembre 1966, en Italie, d'un accident causé par Ta Minh Son, lequel était porteur, au moment des faits, d'une "carte

l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la requête présentée à ce tribunal par Mlle X... tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 1986 par laquelle la commission supérieure de la carte

J'ai l'ancien titre de séjour, ma carte de résident. J'ai pas de passeport, j'ai jamais eu de passeport.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet

l'arrêt retient que la commune a acquis les terrains en cause, initialement à vocation agricole, en vue de la réalisation d'un lotissement et que leur destination avait effectivement changé en 2005, la carte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2001), que la société Behr France et la société suisse Romay AG, ont conclu le 26 avril 1991, un accord de collaboration concernant la fourniture de carters

du délit douanier d'importation sans déclaration de marchandise fortement taxée ; "aux motifs que, si le véhicule est un bien de communauté, le propriétaire des documents administratifs et de la carte

propriété jusqu'au paiement intégral du prix ; que la société Espace auto-moto qui a le même gérant que la société LGA, l'a revendu à la société Daniel automobiles (société Daniel) sans lui remettre la carte

X... a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation de logement et de la carte d'invalidité, qui lui a été refusé par la Commission technique d'orientation et de reclassement

X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le remboursement de sa carte orange à concurrence de 50 % pour les années 1989, 1990 et 1991; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

plaque de saumon en limite de date de péremption, puis le 27 janvier 1992, notification d'une seconde mise à pied de quatre jours pour non-respect des horaires de travail affichés et falsification de la carte

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 septembre 1999), que la société Procam (la société), ayant pour objet la fabrication de chéquiers et de cartes

unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à l'occasion d'une fête de quartier, Mme X... est allée rechercher son mari qui jouait aux cartes

social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision de refus d’attribution de l’allocation adultes handicapés (AAH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et la carte

D... précise que lorsqu'il travaillait au centre Leclerc, il mettait sa carte chrono tachygraphe dans le lecteur tous les matins pour ne la retirer que le soir sans arrêt si bien que les temps de repos