Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Goudot, pour la société Cadi Surgelés. Considérant ce qui suit : 1. M.

financière Antilles Guyane SOFIAG (la banque), a consenti à la SNC Antilles industries (la SNC) un prêt en 1999 destiné à financer l'acquisition d'un ensemble de matériels devant être loués à la société Caradis

de MARSEILLE EXPOSES DES FAITS Madame [E] [F] épouse [R] est propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3], donné en gestion à la société CITYA CASAL & VILLEMAIN, devenue CITYA CARTIER

Platillero, - et les observations de Me Carmier, de M. B... et de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Z... au FIVA, la CARMI sera autorisée à exercer pour ce montant son action récursoire auprès de CdF représenté par son liquidateur, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme D, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

société Sollac pour le compte de la société Mécapress, son employeur, a été retrouvé inanimé quelques instants après avoir signalé un état de malaise à son directeur ; que son décès, attribué à un arrêt cardio-vasculaire

que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

sa demande d'asile en procédure normale et de lui en délivrer attestation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Carmier sur le fondement de l'article L. 761-1 du

À cet égard, elle verse aux débats : le rapport d'intervention de la société Carrier du 27 au 28 juin 2019 sur le site de Sanofi [Localité 3] signé par Wildam et Carrier, la fiche d'intervention/bordereau

-condamné la société Graf Notaires à [Localité 32], venant aux droits de la Selarl Montre-Cartier-L'Herminier-Bouton Hugues à payer aux époux -[U] [NK] la somme de 8.980 euros, -[C] [AV] la somme de

obtain genetic screening of embryo prior to implantation: communicated   In 2006, after their first child had been born with cystic fibrosis, the applicants learned that they were both healthy carriers

Miradji A..., soutenant que sa famille occupait le terrain litigieux depuis 1956, a formé opposition à cette demande, en faisant état d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le grand cadi de Mayotte

savoisienne d'électricité (SSE) étant chargée de l'installation du chauffage et la société Citel ayant fourni les pompes à chaleur fabriquées par la société Clyma, aux droits de laquelle vient la société Carrier

. # International Express Carriers Conference (IECC) κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων, La Poste, Ηνωμένο Βασίλειο της Μεγάλης Βρετανίας και Βορείου Ιρλανδίας και The Post Office. # Υπόθεση C-449

  In 1990 it became known to the public that such a card-index on State security had been prepared, and various persons requested consultation of their card.

La demande de reconstitution de carri\u00e8re et d'indemnisation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.": null}

Attendu que la société d'HLM Carpi (la société) a entrepris la construction d'habitations individuelles destinées à être vendues à terme à des acquéreurs bénéficiant de la législation des HLM ; que cette

par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER