Ruocco-Nardo, juge des référés ; - les observations de Me Candelier représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Touvier

A ; - les observations de Me Candelier pour la société requérante, qui a renouvelé, en les précisant, les moyens de sa requête ; - et celles de Me Tosi, pour la commune d'Aix-en-Provence, qui persiste

APOLLON INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Isabelle CANDELIER Me Jérôme NORAY-ESPEIG REPUBLIQUE

d'être rangés ; on pénètre dans la partie fermée par une porte située dans la partie couverte non close et une autre sur la façade apposée ; une pièce de 50 m2 environ tient lieu de bureau ; le sol est carrelé

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Italy (no. 14793/02) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 The applicants, Eleonora Sciarrotta, Carmela Sciarrotta and Carmela Guarino, are Italian nationals who were born in 1948, 1947 and 1923 respectively

cartel et les négociations tarifaires effectives. 16.

#Competition - Cartel - District heating pipes - Article 85 of the EC Treaty (now Article 81 EC) - Principle of sound administration - Fine - Guidelines on the method of setting fines - Legitimate expectations

xa0;  Clelia CASA est une ressortissante italienne née en 1956, résidant à Naples     Enzo D’ALESSIO est un ressortissant italien né en 1952, résidant à Naples     Carmela

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissantes italiennes, M mes Carmela et Agnese Servodidio (« les requérantes »), avaient

Rodriguez Candela, avocat à Malaga. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, R.-A.

  Rodríguez Candela, avocat à Málaga. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Italy [GC], no. 64886/01, § 87-90, ECHR 2006-V). 11/10/2023 02/11/2023 200 30     47879/16 06/08/2016 Carmela NUNZIATA 1943 Ferraro Massimo Palma Campania Naples Court of Appeal, R.G. 11/2021

      de la requête N° 31628/96                       présentée par Carmela

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées